Avis de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: seine Normandie Agglomération (Sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: seine Normandie Agglomération (Sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023/043 Fourniture et pose de signalisation routière : verticale, directionnelle et horizontale pour la Ville de Vernon”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“2023/043 Fourniture et pose de signalisation routière : verticale, directionnelle et horizontale pour la Ville de Vernon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale et entretien des panneaux directionnels et plaques de rue” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“fourniture et/ou pose de matériels de signalisation verticale et entretien des panneaux directionnels et plaques de rue” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et application de produits de signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: fourniture et application de produits de signalisation horizontale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 : certificats d'homologation des produits;lot 2 : certificats d'homologation des produitschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service” Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 2 lot(s).Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le candidat individuel ou l'un des membres du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Aucune variante n'est autorisée.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.L'intégralité des documents est disponible sur le profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 251-794398 (2023-12-26)