acquisition et maintenance de modulaires autonomes de télémédecine et de bornes médicales de téléconsultation pour l'agglomération du Gard rhodanienaccord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 500 000 eur ht sur la durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-04 fourniture et maintenance de modulaires autonomes de télémédecine
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“acquisition et maintenance de modulaires autonomes de télémédecine et de bornes médicales de téléconsultation pour l'agglomération du Gard rhodanienaccord...”
Brève description
acquisition et maintenance de modulaires autonomes de télémédecine et de bornes médicales de téléconsultation pour l'agglomération du Gard rhodanienaccord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 500 000 eur ht sur la durée totale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“acquisition et la maintenance de modulaires autonomes de télémédecine et de bornes médicales de téléconsultation pour l'agglomération du Gard rhodanien” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible tacitement 3 fois pour un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique susvisée ; (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1 dans sa dernière version)- le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ainsi qu'un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement ;- le numéro unique d'identification ou un extrait k, k bis, D1 ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;- les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à hauteur du montant du marché. (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le K Bis de l'entreprise) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.-copie de l'attestation d'assurance risque professionnel du candidat.-attestation de l'inscription des médecins à l'ordre des médecins
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration (ou tableau complété Dc2 - article F1) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration (ou tableau complété Dc2 - article F1) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (en %) , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché. Les justifications peuvent être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; tel que titre de qualification des entreprises ou toute certification équivalente et indication de la formation ou certification du personnel d'exécution des prestations à réaliser dans la présente procédure.- Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans, (les certificats supérieurs à 3 ans pourront être pris en compte) appuyée de certificats de capacité pour les travaux les plus importants, représentatifs des prestations, indiquant la nature, l'époque, le lieu et le montant des travaux exécutés, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- l'Outillage, le matériel, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
12:00 📅
“les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché...”
les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public.Réf au CCAG-FCS. Prix révisables.Modalités de financement et de paiement: Budget de la CAGR sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
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Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut fairel'objet d'un référé précontractuel jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut fairel'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant de l'acheteur.-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) : après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).-recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 094-290665 (2023-05-11)