2023/028 - services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours

Avis de marché (2023-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Public
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2023/028 - services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Brève description:
“2023/028 - services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 01 - systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“2023/028 - services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 02 - systèmes de sécurité incendie de catégorie c, d, e
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 03 - moyens de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugement(s) prononcé(s)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avant la fin du marché afin d'assurer la continuité de service public
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 217-683400 (2023-11-07)