2023_022 Distribution des supports municipaux d'information

Ville de Noisy-le-Grand

il s'agit de la distribution du journal d'information et de son supplément le cas échéant, de prospectus, courriers, brochures et plaquettes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Communication

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2023_022
Brève description:

il s'agit de la distribution du journal d'information et de son supplément le cas échéant, de prospectus, courriers, brochures et plaquettes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.noisylegrand.fr/votre-mairie/vie-municipale/commande-publique 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855660&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855660&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584906
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en cas de reconduction.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification.Le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueilModification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

distribution du journal d'information et de son supplément le cas échéant, de prospectus, courriers, brochures et plaquettes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède quatre (4) années. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de deux (2) mois avant la fin de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: noisy-Le-Grand (93160)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est procédé à un examen des garanties professionnelles,techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour l'exécution du marché sont éliminées

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc1, Habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2021 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2023 : xxx salariés dont xxx cadres ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855660&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2028, si le marché est reconduit 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: hôtel de Ville Service des Affaires Juridiques
Adresse postale: bp 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-584906 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des supports municipaux d'information
Numéro de référence: 2023_022
Brève description:

Distribution des supports d'information municipaux, à savoir le journal municipal, avec son supplément le cas échéant, des prospectus, courriers, brochures et plaquettes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023_022
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède quatre (4) années.

Code postal: 93160
Ville: Noisy-Le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution : estimés au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023_022
Date de conclusion du contrat: 2024-02-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE- DELTA COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta communication
Numéro d'enregistrement national: 80491225100019
Adresse postale: 1 bis Boulevard Cotte
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerciaux@delta-communication.fr 📧
Téléphone: 0148110811 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération BP 19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-Le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 063-186012 (2024-03-27)

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