Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023_022 Distribution des supports municipaux d'information
2023_022
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“il s'agit de la distribution du journal d'information et de son supplément le cas échéant, de prospectus, courriers, brochures et plaquettes”
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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: noisy-Le-Grand (93160)
Description du marché:
“distribution du journal d'information et de son supplément le cas échéant, de prospectus, courriers, brochures et plaquettes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède quatre (4) années. Si...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède quatre (4) années. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de deux (2) mois avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est procédé à un examen des garanties professionnelles,techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Les...”
Liste et brève description des conditions
il est procédé à un examen des garanties professionnelles,techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour l'exécution du marché sont éliminées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc1, Habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc1, Habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2021 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2023 : xxx salariés dont xxx cadres ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2028, si le marché est reconduit 3 fois” Informations complémentaires
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, soit 600 000...”
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en cas de reconduction.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification.Le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueilModification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: hôtel de Ville Service des Affaires Juridiques
Adresse postale: bp 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-584906 (2023-09-25)