Avis de marché (2023-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: seine Normandie Agglomération (Sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Sna
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: seine Normandie Agglomération (Sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Sna
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023/017 Acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des médiathèques de SNA”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“2023/017 Acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des médiathèques de SNA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 497 608 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: livres adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de coût (nom): Rabais accordé sur les prix éditeurs
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de déplacement
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: livres jeunesse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées jeunesse et adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: bandes dessinées jeunesse et adulte
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres audio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Description du marché: livres audio
Critères d'attribution
Prix (pondération): 15
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres en langue originale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: livres en langue originale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cd
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: cd
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vinyles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Disques📦
Description du marché: vinyles
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dvd fiction
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché: dvd fiction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dvd documentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: dvd documentaires
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux vidéo📦
Description du marché: jeux vidéo
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux de société
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon📦
Description du marché: jeux de société
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les lieux de livraison sont indiqués dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“afin d'assurer la continuité du service, une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de présent accord cadre” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 11 lot(s).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune variante n'est autorisée.Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en indiquant l'adresse mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de la collectivité, en cas de non identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe / adresse obsolète / congés du correspondant / ...), de réception du courriel dans ses indésirables... Il est par ailleurs, recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'ils bénéficient bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont désignés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 138-439470 (2023-07-15)