a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022form02 Marché de formation en habilitations électriques
2022FORM02
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents”
Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour...”
Description du marché
conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour les agents de la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) en Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée (12 mois). La durée totale de l'accord cadre est de maximum 48 mois. Dans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée (12 mois). La durée totale de l'accord cadre est de maximum 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande émis avant la décision de non-reconduction continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre DROM (Océan indien et Antilles Guyane)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour...”
Description du marché
conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour les agents de la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) en DROM (Océan Indien et Antilles Guyane)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, choffre d'affaires, valeurs de l'entreprise, références.- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de références de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.- déclaration du candidat concernant sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (Rse).- Le cas échéant, une attestation pour l'éxonération de la TVA
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaire minimum sur chacun des 3 (trois) derniers exercices. Le seuil est fixé par lot :olot no1 - métropole...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaire minimum sur chacun des 3 (trois) derniers exercices. Le seuil est fixé par lot :olot no1 - métropole : 150k euro(s)olot no2 - dROM : 20k euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent justifier de l'agément suiant :oagrément, en cours de validité, d'organisme compétent pour la formation aux travaux sous tension sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats doivent justifier de l'agément suiant :oagrément, en cours de validité, d'organisme compétent pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R.4544-11 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera susceptible d'être renouvelé à l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
“pour chaque lot, le représentant de l'acheteur se réserve la possiblité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes,...”
pour chaque lot, le représentant de l'acheteur se réserve la possiblité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus.Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.La négociation sera menée au regard des critères de sélection des offres et ne peut ni porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.Au terme de la négociation, les offre finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées.en application des dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 163-512631 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-512631
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection:les candidats doivent justifier de l'agément suiant :oagrément, en cours de validité, d'organisme...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection:les candidats doivent justifier de l'agément suiant :oagrément, en cours de validité, d'organisme compétent pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R.4544-11 du code du travail
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: sans objet
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions:les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données...”
Texte
liste et description succincte des conditions:les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, choffre d'affaires, valeurs de l'entreprise, références.- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de références de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.- déclaration du candidat concernant sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (Rse).- le cas échéant, une attestation pour l'éxonération de la TVA -
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions:les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données...”
Texte
liste et description succincte des conditions:les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, choffre d'affaires, valeurs de l'entreprise, références.- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de références de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.- déclaration du candidat concernant sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (Rse).- le cas échéant, une attestation pour l'éxonération de la TVA - agrément en cours de validité, autorisant le candidat à dispenser les formations et à délivrer les habilitations électriques prévues au BPU et définis dans le CCP
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Source: OJS 2023/S 180-563254 (2023-09-14)