Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés

GrDF

Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés.
Les prestations se dérouleront exclusivement à Paris.
Option :
- Intervention le samedi matin
Prestation supplémentaire éventuelle facultative :
- Dépose/pose de compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_214819
Brève description:

Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés. Les prestations se dérouleront exclusivement à Paris. Option : - Intervention le samedi matin Prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Dépose/pose de compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabienne.faucheur@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 664720656 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161879
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement. Volume d'actes estimé : 8 000 PCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se dérouleront exclusivement à Paris.

Option :

- Intervention le samedi matin

Prestation supplémentaire éventuelle facultative :

- Dépose/pose de compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement

Valeur totale estimée: 20 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 1-2-10-18-19
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

Engagement minimum en volume d'actes : 45 630 PCE

Engagement maximum en volume d'actes : 70 200 PCE

Valeur estimée hors TVA: 4 655 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.
Description des options: Réalisation des visites de bon fonctionnement le samedi matin.
Informations complémentaires:

Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement.

Volume d'actes estimé : 8 000 PCE.

Intitulé du lot: Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 3-4-11-12-20
Numéro du lot: 2
Brève description:

Engagement minimum en volume d'actes : 45 565 PCE

Engagement maximum en volume d'actes : 70 100 PCE

Valeur estimée hors TVA: 4 645 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 5-6-13-14
Numéro du lot: 3
Brève description:

Engagement minimum en volume d'actes : 36 270 PCE

Engagement maximum en volume d'actes : 55 800 PCE

Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume d'actes estimé : 6 400 PCE.
Intitulé du lot: Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 7-15-16
Numéro du lot: 4
Brève description:

Engagement minimum en volume d'actes : 36 985 PCE

Engagement maximum en volume d'actes : 56 900 PCE

Valeur estimée hors TVA: 3 775 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume d'actes estimé : 6 600 PCE.
Intitulé du lot: Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 8-9-17
Numéro du lot: 5
Brève description:

Engagement minimum en volume d'actes : 33 930 PCE

Engagement maximum en volume d'actes : 52 200 PCE

Valeur estimée hors TVA: 3 465 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume d'actes estimé : 6 000 PCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissements principaux : 1 - 2 - 10 - 18 - 19

Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire.

Arrondissements principaux : 3 - 4 - 11 - 12 - 20

Arrondissements principaux : 5 - 6 - 13 - 14

Arrondissements principaux : 7 - 15 - 16

Arrondissements principaux : 8 - 9 - 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique

- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale

- Attestation de régularité sociale

- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

- Engagement de confidentialité complété et signé

- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

- Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il est demandé aux candidats de compléter le dossier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Fabienne FAUCHEUR
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-161879 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713558
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-161879
Numéro JO-S: 246

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Source: OJS 2022/S 246-713558 (2022-12-16)

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