Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés.
Les prestations se dérouleront exclusivement à Paris.
Option :
- Intervention le samedi matin
Prestation supplémentaire éventuelle facultative :
- Dépose/pose de compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés
GRDF_AO_214819
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur...”
Brève description
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés.
Les prestations se dérouleront exclusivement à Paris.
Option :
- Intervention le samedi matin
Prestation supplémentaire éventuelle facultative :
- Dépose/pose de compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 1-2-10-18-19” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arrondissements principaux : 1 - 2 - 10 - 18 - 19
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas...”
Site principal ou lieu d'exécution
Arrondissements principaux : 1 - 2 - 10 - 18 - 19
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire.
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Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Engagement minimum en volume d'actes : 45 630 PCE
Engagement maximum en volume d'actes : 70 200 PCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 655 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est demandé aux candidats de compléter le dossier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est demandé aux candidats de compléter le dossier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réalisation des visites de bon fonctionnement le samedi matin.
Description
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon...”
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement.
Volume d'actes estimé : 8 000 PCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 3-4-11-12-20” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arrondissements principaux : 3 - 4 - 11 - 12 - 20
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas...”
Site principal ou lieu d'exécution
Arrondissements principaux : 3 - 4 - 11 - 12 - 20
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Engagement minimum en volume d'actes : 45 565 PCE
Engagement maximum en volume d'actes : 70 100 PCE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 645 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 5-6-13-14” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arrondissements principaux : 5 - 6 - 13 - 14
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Arrondissements principaux : 5 - 6 - 13 - 14
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Engagement minimum en volume d'actes : 36 270 PCE
Engagement maximum en volume d'actes : 55 800 PCE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon...”
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement.
Volume d'actes estimé : 6 400 PCE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 7-15-16” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arrondissements principaux : 7 - 15 - 16
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Arrondissements principaux : 7 - 15 - 16
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Engagement minimum en volume d'actes : 36 985 PCE
Engagement maximum en volume d'actes : 56 900 PCE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 775 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon...”
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement.
Volume d'actes estimé : 6 600 PCE.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 8-9-17” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arrondissements principaux : 8 - 9 - 17
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Arrondissements principaux : 8 - 9 - 17
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité et une traçabilité des actes réalisés.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Engagement minimum en volume d'actes : 33 930 PCE
Engagement maximum en volume d'actes : 52 200 PCE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 465 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon...”
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement.
Volume d'actes estimé : 6 000 PCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 061-161879 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-161879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 1-2-10-18-19”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 3-4-11-12-20”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 5-6-13-14”
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 7-15-16”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés - Arrondissements 8-9-17”
Source: OJS 2022/S 246-713558 (2022-12-16)