vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri

cc Gérardmer Hautes Vosges

le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d'apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv) et la communauté de communes des Hautes Vosges (Cchv). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l'issue de l'attribution, il appartient à chaque membre d'assurer pour ce qui le concerne l'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• cc Gérardmer Hautes Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Gérardmer Hautes Vosges
Adresse postale: 16 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: +33 329272904 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2022-11-05 📅
Date de fin: 2025-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369640
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Pour la communauté de communes des Hautes Vosges (Cchv)Pouvoir adjudicateur : le président - didier HouotComptable assignataire : Service de gestion comptable de GérardmerLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions
Description des options:

pse facultative ():Les candidats peuvent proposer aux communautés de communes des conteneurs en location pour remplacer ponctuellement des conteneurs hors-service

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

16 Rue Charles de Gaulle 88400 gerardmer / Communauté de Communes des Hautes Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009663400015
Adresse postale: 24 rue de la 3ème DIA
Commune postale: Cornimont
Code postal: 88310
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Point de contact: contact@cchautesvosges.fr
Téléphone: +33 329240288 📞
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cchautesvosges.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv)
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Point de contact: spierrat@ccghv.fr
Téléphone: +33 329628624 📞
Courrier électronique: spierrat@ccghv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369640 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585360
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369640
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94 rue de la bolle
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607183087 📞
Courrier électronique: francois.satori@suez.com 📧
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 205-585360 (2022-10-19)

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