vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri

cc Gérardmer Hautes Vosges

le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d'apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv) et la communauté de communes des Hautes Vosges (Cchv). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l'issue de l'attribution, il appartient à chaque membre d'assurer pour ce qui le concerne l'exécution de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2022-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Gérardmer Hautes Vosges
Adresse postale: 16 Rue Charles de Gaulle
Commune postale: Gerardmer
Code postal: 88400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329272904 📞
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009663400015
Adresse postale: 24 rue de la 3ème DIA
Commune postale: Cornimont

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88310

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: contact@cchautesvosges.fr
Téléphone: +33 329240288 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
URL: https://www.cchautesvosges.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv)
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Adresse postale: 16 Rue Charles de Gaulle
Commune postale: Gerardmer
Code postal: 88400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: spierrat@ccghv.fr
Téléphone: +33 329628624 📞
Courrier électronique: spierrat@ccghv.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri 2022-06”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d'apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“16 Rue Charles de Gaulle 88400 gerardmer / Communauté de Communes des Hautes Vosges”
Description du marché:
“vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-05 📅
Date de fin: 2025-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pse facultative ():Les candidats peuvent proposer aux communautés de communes des conteneurs en location pour remplacer ponctuellement des conteneurs hors-service”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2. Déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Pour la communauté de communes des Hautes Vosges (Cchv)Pouvoir adjudicateur : le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 130-369640 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369640

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94 rue de la bolle
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607183087 📞
Courrier électronique: francois.satori@suez.com 📧
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 205-585360 (2022-10-19)