le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d'apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv) et la communauté de communes des Hautes Vosges (Cchv). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l'issue de l'attribution, il appartient à chaque membre d'assurer pour ce qui le concerne l'exécution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009663400015
Adresse postale: 24 rue de la 3ème DIA
Commune postale: Cornimont
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri
2022-06”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d'apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d'apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv) et la communauté de communes des Hautes Vosges (Cchv). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l'issue de l'attribution, il appartient à chaque membre d'assurer pour ce qui le concerne l'exécution de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“16 Rue Charles de Gaulle 88400 gerardmer / Communauté de Communes des Hautes Vosges”
Description du marché:
“vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-05 📅
Date de fin: 2025-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse facultative ():Les candidats peuvent proposer aux communautés de communes des conteneurs en location pour remplacer ponctuellement des conteneurs hors-service”
Description des options
pse facultative ():Les candidats peuvent proposer aux communautés de communes des conteneurs en location pour remplacer ponctuellement des conteneurs hors-service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2. Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Pour la communauté de communes des Hautes Vosges (Cchv)Pouvoir adjudicateur : le...”
informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Pour la communauté de communes des Hautes Vosges (Cchv)Pouvoir adjudicateur : le président - didier HouotComptable assignataire : Service de gestion comptable de GérardmerLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 130-369640 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94 rue de la bolle
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607183087📞
Courrier électronique: francois.satori@suez.com📧
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 205-585360 (2022-10-19)