Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des appareils élévateurs et des ascenseurs dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère
22DBSGSSP05”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“vérification et maintenance des appareils élévateurs et des ascenseurs dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum de 20 000 euros HT et maximum de 190 000 euros HT sur une durée initiale de...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum de 20 000 euros HT et maximum de 190 000 euros HT sur une durée initiale de 33 mois (hors reconduction), à compter de la notification, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 12 mois complémentaires. Au cours de cette reconduction, les prestations sont susceptibles d'évoluer de la façon suivante : minimum de 7 000 euros HT et maximum de 70 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible une fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale possible de 45 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter à l'article 3 - présentation des propositions, du Règlement de la Consultation (Rc)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
16:00 📅
“le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la...”
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence 22dbsgssp05. Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-731709 (2022-12-23)