EDF SA lance un nouvel Appel d’Offres pour le maintien de sa prestation de veille réglementaire basée sur un progiciel de gestion de la conformité réglementaire externe couplé à un service de veille dans les domaines de l'Environnement, Hygiène et Sécurité et Transport pour les unités EDF SA et ses Filiales France.
Les prestations comprennent :
- La détection des textes réglementaires environnement applicables pour l’ensemble des unités et sous-unités
d’EDF SA et ses filiales France,
- La transmission régulière des textes détectés aux unités d’EDF SA et ses filiales France,
- La mise à disposition des textes et exigences applicables par unité dans l’outil,
- Un appui à l’analyse de l’impact des textes réglementaires sur les installations,
- Un appui à l’évaluation de conformité réglementaire des installations,
- La fourniture d’un système clé en main de gestion informatisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Avis de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF - Direction des achats DAIT - Mme Aïssata SOW
Courrier électronique: aissata.sow@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis -34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: EDF - Direction des achats DAIT - Mme Aïssata SOW
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
EDF SA lance un nouvel Appel d’Offres pour le maintien de sa prestation de veille réglementaire basée sur un progiciel de gestion de la conformité réglementaire externe couplé à un service de veille dans les domaines de l'Environnement, Hygiène et Sécurité et Transport pour les unités EDF SA et ses Filiales France.
Les prestations comprennent :
- La détection des textes réglementaires environnement applicables pour l’ensemble des unités et sous-unités
d’EDF SA et ses filiales France,
- La transmission régulière des textes détectés aux unités d’EDF SA et ses filiales France,
- La mise à disposition des textes et exigences applicables par unité dans l’outil,
- Un appui à l’analyse de l’impact des textes réglementaires sur les installations,
- Un appui à l’évaluation de conformité réglementaire des installations,
- La fourniture d’un système clé en main de gestion informatisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matériel informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de cette affaire, le service regroupe la veille réglementaire des domaines environnement, hygiène et sécurité, sûreté nucléaire et transport,...”
Description du marché
Dans le cadre de cette affaire, le service regroupe la veille réglementaire des domaines environnement, hygiène et sécurité, sûreté nucléaire et transport, pour les textes nationaux et locaux. Le progiciel support du service permet de tracer la conformité aux textes réglementaires de ces domaines.
Les prestations concernent :
• La détection des textes réglementaires applicables pour l’ensemble des entités d’EDF SA et ses filiales France,
• La transmission régulière des textes détectés aux entités d’EDF SA et ses filiales France,
• La mise à disposition des textes et exigences applicables par site, projet ou processus dans un outil informatique,
• La fourniture d’un système clé en main de gestion informatisée de la conformité dans un outil informatique : conformité aux textes, suivi d’indicateurs, archivage…
• La gestion de plans d’actions
• Un appui à l’analyse de l’impact des textes réglementaires sur les entités et activités (notamment sous forme d’enrichissements,
• Un appui à l’évaluation de conformité réglementaire des installations,
• Un forum dédié à l’ENTREPRISE permettant d’échanger sur des difficultés d’interprétations liées aux exigences des textes,
Le maintien de la prestation de veille réglementaire comporte un volet outil mais également un volet prestation intellectuel.
Fin 2021, environ 2000 collaborateurs d’EDF utilisent le progiciel actuel (EHS Solution) pour gérer la veille et conformité d’environ 400 référentiels. Sont attendus pour le traitement de cette affaire environ : 23 000 textes, 300000 articles et 3 000 000 d'exigences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Six options de durée de 12 mois maximum chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C8 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
C8 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
C2 En cas de groupement, le candidat doit fournir le document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" dûment complété.
C3 Le candidat doit fournir le document intitulé " Identification des différents intervenants, leurs profils et répartitions des prestations" dument complété.
C4 Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.
“C7 Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 800 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 Le candidat doit fournir un document de présentation en cohérence avec la prestation objet de l'avis de marché ( deux pages maximum, quatre pages maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1 Le candidat doit fournir un document de présentation en cohérence avec la prestation objet de l'avis de marché ( deux pages maximum, quatre pages maximum en cas de groupement)
C5 Le candidat doit être certifié ISO 14 0001 ou équivalent
C6 Le candidat doit être en mesure de fournir minimum 3 références d'activité similaires datant de moins de 5 ans dans le secteur de l'énergie (production d'électricité en particulier)
C9 Le candidat doit démontrer sa capacité à travailler dans les domaines de l’Environnement, Hygiène & Sécurité et Transport
C10 Le candidat doit démontrer la maitrise de la langue française pour les ressources (assistance, formation, expertise,...) avec un niveau C2 selon CECR au minimum.
C11 Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l'existence d'un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés
C12 Le candidat s’engage à cloisonner physiquement les ressources des autres clients et les environnements
C13 Le candidat s’engage à mettre à disposition un seul progiciel pour assurer la prestation
C14 Le candidat doit proposer et démontrer sa capacité à proposer un hébergement sur un serveur dédié en propriété pour les données EDF au sein de l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat”
Dépôts et garanties exigés
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_109569, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La Direction des achats met à disposition dans le portail achats pour la déclaration des GME. « Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 038-099420 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-099420
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre: Veille Reglementaire
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Source: OJS 2023/S 156-497269 (2023-08-11)