véhicules pour transport de personnes, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

véhicules pour transport de personnes, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 22U044
Brève description:
véhicules pour transport de personnes, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: https://www.ugap.fr/ 🌏
Courrier électronique: djugo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732370 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804888&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815784&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412042
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 500 unités.La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgonnette pour transport de personnes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourgonnette pour transport de personnes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 6 mois. Il peut être reconduit tacitement à six reprises pour une période d'un mois et à 4 reprises pour une période de 3 mois, par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 24 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap, périodes de reconduction comprises
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Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 500 unités.La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
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Intitulé du lot: fourgon pour transport de personnes
Numéro du lot: 2
Brève description: fourgon pour transport de personnes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 150 unitésla durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine, DROM-COM, le cas échéant, Nlle Calédonie, Wallis-Futuna, Polynésie française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne leformulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. LesConditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : lesconditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixantla liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3Du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessusdoit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
: Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à :Pour le lot no 1 : 15 000 000 euros HtPour le lot no 2 : 10 000 000 euros HtSi l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité.Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat
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Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 100 personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: Direction des achats - Département Véhicule Légers incendie secours protection - à l'attention de Dominique Jugo
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804888&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Pour les lots no 1 et 2, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus avec 3 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Le montant maximum du lot 1 est de 100 000 000 euros (H.T.).Le montant maximum du lot 2 est de 60 000 000 euros (H.T.).Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-412042 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019166
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-412042
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 500 unités

Objet
Champ d'application du marché
quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) :…
… 500 unités
… 150 unités

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: renault sas
Numéro d'enregistrement national: fr66780129987
Adresse postale: 13-15 Quai de gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.renault.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Nom: fmc Automobiles
Numéro d'enregistrement national: fr05425127362
Adresse postale: 1 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Adresse Internet: https://www.ford.fr 🌏
Nom: volkswagen Group France
Numéro d'enregistrement national: fr33832277370
Adresse postale: 11 avenue de boursonne
Commune postale: Villers Cotterêts Cedex
Code postal: 02601
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.volkswagen.fr 🌏
Nom: renault SAS
Adresse postale: 13-15 Quai le gallo
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr5177605646700587

Référence
Informations complémentaires
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le lot 1 est un accord-cadre multi-attribué à 3 titulaires : Renault SAS est titulaire de rang 1, FMC Automobiles est titulaire de rang 2 et Volkswagen Group France est titulaire de rang 3.Le lot 2 est un accord-cadre multi-attribué à 2 titulaires : Renault SAS est titulaire de rang 1, et Volkswagen Group France est titulaire de rang 2
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Source: OJS 2023/S 008-019166 (2023-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
fmc Automobiles Renault SAS Volkswagen Group France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières