Objet Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules pour transport de personnes, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes
22U044”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“véhicules pour transport de personnes, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette pour transport de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine, DROM-COM, le cas échéant, Nlle Calédonie, Wallis-Futuna, Polynésie française”
Description du marché: fourgonnette pour transport de personnes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 6 mois. Il peut être reconduit tacitement à six reprises pour une période d'un mois et à 4 reprises pour une période de 3 mois,...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 6 mois. Il peut être reconduit tacitement à six reprises pour une période d'un mois et à 4 reprises pour une période de 3 mois, par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 24 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap, périodes de reconduction comprises
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Quantité d'engagement minimum sur la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 500 unités.La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon pour transport de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourgon pour transport de personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)quantité d'engagement minimum sur la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 150 unitésla durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne leformulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. LesConditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : lesconditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixantla liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3Du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessusdoit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
“: Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à :Pour le...”
: Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à :Pour le lot no 1 : 15 000 000 euros HtPour le lot no 2 : 10 000 000 euros HtSi l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité.Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 100 personnes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Pour les lots no 1 et 2, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus avec 3 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Le montant maximum du lot 1 est de 100 000 000 euros (H.T.).Le montant maximum du lot 2 est de 60 000 000 euros (H.T.).Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-412042 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: tvafr5177605646700587
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 500 unités”
Informations complémentaires:
“quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 150 unités”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 415831
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourgonnette pour transport de personnes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: renault sas
Numéro d'enregistrement national: fr66780129987
Adresse postale: 13-15 Quai de gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.renault.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 415832
Nom et adresse du contractant
Nom: fmc Automobiles
Numéro d'enregistrement national: fr05425127362
Adresse postale: 1 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
URL: https://www.ford.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 415833
Nom et adresse du contractant
Nom: volkswagen Group France
Numéro d'enregistrement national: fr33832277370
Adresse postale: 11 avenue de boursonne
Commune postale: Villers Cotterêts Cedex
Code postal: 02601
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.volkswagen.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 415834
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourgon pour transport de personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: renault SAS
Adresse postale: 13-15 Quai le gallo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 415835
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le lot 1 est un accord-cadre multi-attribué à 3 titulaires : Renault SAS est titulaire de rang 1, FMC Automobiles est titulaire de rang 2 et Volkswagen Group France est titulaire de rang 3.Le lot 2 est un accord-cadre multi-attribué à 2 titulaires : Renault SAS est titulaire de rang 1, et Volkswagen Group France est titulaire de rang 2
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Source: OJS 2023/S 008-019166 (2023-01-06)