véhicules de type 4x4 options et aménagements complémentaires

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à quatre roues motrices › Quatre-quatre

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-04-13	Informations complémentaires
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quatre-quatre
Numéro de référence: 21U040
Brève description: véhicules de type 4x4 options et aménagements complémentaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quatre-quatre 📦
Code CPV supplémentaire: Quatre-quatre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: glabuset@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732361 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799957&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801068&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134832
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande mono-attribué. Quantités estimées sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 2000 Unités. Le montant maximum du marché est de 60 000 000 euros (H.T.). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de véhicules 4x4 de type économique
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de véhicules 4x4 de type économique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit, tacitement, à quatre reprises pour quatre périodes de six mois par période de reconduction. Chaque décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 (trente) jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fournitures de véhicules 4x4 de type fourgonnettes et versions dérivées
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures de véhicules 4x4 de type fourgonnettes et versions dérivées
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande mono-attribué. Quantités estimées sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 200 Unités. Le montant maximum du marché est de 15 000 000 euros (H.T.). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Intitulé du lot: fournitures de véhicules 4x4 de type fourgons et versions dérivées
Numéro du lot: 3
Brève description: fournitures de véhicules 4x4 de type fourgons et versions dérivées
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande mono-attribué. Quantités estimées sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 400 Unités. Le montant maximum du marché est de 25 000 000 euros (H.T.). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Intitulé du lot: fournitures de véhicules 4x4 Pick-Up
Numéro du lot: 4
Brève description: fournitures de véhicules 4x4 Pick-Up
Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande mono-attribué. Quantités estimées sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 500 Unités. Le montant maximum du marché est de 60 000 000 euros (H.T.). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Intitulé du lot: fournitures de véhicules 4x4 Transport de personnes
Numéro du lot: 5
Brève description: fournitures de véhicules 4x4 Transport de personnes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande mono-attribué. Quantités estimées sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 600 Unités. Le montant maximum du marché est de 40 000 000 euros (H.T.). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Intitulé du lot: fournitures de véhicules 4x4 de type grand fourgon
Numéro du lot: 6
Brève description: fournitures de véhicules 4x4 de type grand fourgon
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande mono-attribué. Quantités estimées sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 200 Unités. Le montant maximum du marché est de 30 000 000 euros (H.T.). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant l'outre-mer. Voir modalités en Section Vi.3)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doitêtre transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1, le montant minimum du chiffre d'affairesmoyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 15 000 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponiblesdoit être de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 3, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponiblesdoit être de 6 000 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 4, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponiblesdoit être de 15 000 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 5, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponiblesdoit être de 10 000 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 6, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponiblesdoit être de 7 500 000 euro(s) (H.T.).Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globalede la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité.Si le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat est inférieur à la somme des montants minimum de chiffresd'affaires moyens annuels exigés pour chaque lot, il est procédé à une élimination partielle de la candidatureselon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si l'ordre de préférence n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 100 personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: champs sur marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: Direction des achats - Département Véhicules Légers, Incendie, Secours et Protection - A l'attention de M. Grégory LABUSET - Bureau 378
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799957&orgAcronyme=a2w 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799957&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres L'Outre-Mer correspond au périmètre géographique suivant : Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte dits DROM ; Collectivités d'outre-mer soumises au droit de la commande publique (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) dits COM. La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local,le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-134832 (2022-03-10)

Informations complémentaires (2022-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201231
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-134832
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-201231 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156012
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande mono-attribué.Montant maximum du marché est de 60 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bon de commande mono-attribué.Montant maximum du marché est de…

… 60 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

… 15 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

… 25 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

… 40 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

… 30 000 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: renault SAS
Numéro d'enregistrement national: fr66780129987
Adresse postale: 13-15, Quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176840404 📞
Courrier électronique: philippe.quetaud@renault.com 📧
Adresse Internet: https://www.renaultgroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Nom: volkswagen Group France
Numéro d'enregistrement national: fr 33 832 277 370
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers Cotterêts
Code postal: 02600
Téléphone: +33 323738080 📞
Courrier électronique: michel.magen@volkswagengroup.fr 📧
Adresse Internet: https://volkswagengroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
25 000 000 EUR 💰
Nom: fmc automobiles sas
Numéro d'enregistrement national: fr05425127362
Adresse postale: immeuble axe seine / 1 rue du 1er MAI
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Téléphone: +33 161016533 📞
Courrier électronique: mjennich@ford.com 📧
Adresse Internet: https://www.ford.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Nom: mercedes-benz France
Numéro d'enregistrement national: fr22622044287
Adresse postale: 7 rue niepce
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Téléphone: +33 6089182 📞
Courrier électronique: matthieu.peron@mercedes-benz.com 📧
Adresse Internet: https://www.mercedes-benz.fr/passengercars.html?group=all&subgroup=see-all&view=BODYTYPE 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.* L'Outre-Mer correspond au périmètre géographique suivant : Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte dits DROM ; Collectivités d'outre-mer soumises au droit de la commande publique (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) dits COM. La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local

Source: OJS 2023/S 053-156012 (2023-03-10)

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