véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-09-05	Informations complémentaires
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 22U030
Brève description:

véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Autobus articulés 📦
Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: https://www.ugap.fr/ 🌏
Courrier électronique: fgoncalves@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732099 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804888&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812913&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408614
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: minibus dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 20 places (hors poste de conduite)
Numéro du lot: 1
Brève description:

minibus dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 20 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: minibus à motorisation électrique, d'une capacité comprise entre 20 et 22 places (hors poste de conduite)
Numéro du lot: 2
Brève description:

minibus à motorisation électrique, d'une capacité comprise entre 20 et 22 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement supérieure à 22 places (hors poste de conduite)
Numéro du lot: 3
Brève description:

minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement supérieure à 22 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres
Numéro du lot: 4
Brève description:

autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Numéro du lot: 5
Brève description:

autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 116 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Numéro du lot: 6
Brève description:

autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: minicars dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 18 places (hors poste de conduite)
Numéro du lot: 7
Brève description:

minicars dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 18 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres (hors poste de conduite) en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour :- le lot 1 : 3 000 000 euro(s) HT,- le lot 2 : 2 000 000 euro(s) HT,- le lot 3 : 5 600 000 euro(s) HT,- le lot 4 : 5 000 000 euro(s) HT,- le lot 5 : 43 000 000 euro(s) HT,- le lot 6 : 20 000 000 euro(s) HT,- le lot 7 : 1 900 000 euro(s) Ht,Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat

Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: Direction des achats - Département Véhicules Industriels - à l'attention de Filipe Goncalves
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804888&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

le présent marché, sans engagement est passé en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-13 et R-2162-14 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 5 6. Accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 1,2,3,4,7.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils posent lesdites questions écrites en temps utile en prenant bonne note qu'aucune réponse ne sera apportée du 23 juillet au 15 août 2022 inclus.A la section Ii.2.3, l'étranger s'entend comme les représentations françaises à l'étranger, Monaco, Suisse, Andorre et les pays composants l'espace économique européen (Eee).La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.Le montant maximum pour le lot 1 : 30 000 000 euros HT, pour le lot 2 : 12 000 000 euros HT, pour le lot 3 : 44 800 000 euros HT, pour le lot 4 : 30 000 000 euros HT, pour le lot 5 : 348 000 000 euros HT, pour le lot 6 : 270 000 000 euros HT, pour le lot 7 : 19 000 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-408614 (2022-07-22)

Informations complémentaires (2022-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491348
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408614
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-491348 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 753 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: figoncalves@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132644
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
montant maximum : 30 000 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

montant maximum : 30 000 000,00 euros (H.T.).

montant maximum : 12 000 000,00 euros (H.T.).

montant maximum : 44 800 000,00 euros (H.T.).

montant maximum : 348 000 000,00 euros (H.T.).

montant maximum : 270 000 000,00 euros (H.T.).

montant maximum : 19 000 000,00 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: renault vehicle innovation
Adresse postale: rue de Maison rouge Z.I
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pvi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: omnicar et Bus SAS
Adresse postale: zi Niederwald
Commune postale: Seltz
Code postal: 67470
Adresse Internet: https://omnicar-et-bus.business.site/?utm_source=gmb&utm_medium=referral 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: bluebus sas
Adresse postale: odet
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Adresse Internet: https://www.bluebus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: iveco France SAS
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 août 1944 - porte E
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Adresse Internet: https://www.iveco.com/france/Pages/Home-page.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 348 000 000 EUR 💰
Nom: volvo bus corporation
Adresse postale: zac du Moulin, 7, rue du Noyer CS 60013 - roissy en France
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 1
Code postal: 95735
Adresse Internet: https://www.volvobuses.com/fr/ 🌏
Nom: ebusco france
Adresse postale: 44-46 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.ebusco.com/fr/ 🌏
Nom: man Truck & Bus France
Adresse postale: z.i 12 avenue Du Bois De L'Epine
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91008
Adresse Internet: https://www.man.eu/fr/fr/page-d-accueil.html 🌏
Nom: evobus France SASU
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Adresse Internet: https://www.evobus.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 000 EUR 💰
Nom: solaris France SARL
Adresse postale: 10, rue Charles Picard-Zi les Jonquières
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Adresse Internet: https://www.solarisbus.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
6
12
10

Référence
Informations complémentaires

- Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique - le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.- La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché.- La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.-l'accord-cadre issu du lot no5 est multi-attribué à quatre titulaires. Les attributaires sont classés comme suit : Rang 1 : IVECO France SAS, Rang 2 : volvo bus corporation, Rang 3 : ebusco france, Rang 4 : MAN Truck & Bus France-L'Accord-Cadre issu du lot no6 est multi-attribué à quatre titulaires. Les attributaires sont classés comme suit : Rang 1 : Evobus France SASU, Rang 2 : IVECO France SAS, Rang 3 : Solaris France SARL, Rang 4 : EBUSCO France - le lot no7, de la procédure objet du présent avis, est déclaré infructueux pour absence d'offre régulière, appropriée et acceptable

Source: OJS 2023/S 045-132644 (2023-02-28)

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