véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes
véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes
22U030”
Titre
véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes
22U030
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Produits/services: Autobus publics📦
Brève description:
“véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“minibus dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 20 places (hors poste de conduite)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)”
Description du marché:
“minibus dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 20 places (hors poste de conduite), d'une...”
Description du marché
minibus dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 20 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune
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Informations complémentaires:
“la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la...”
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“minibus à motorisation électrique, d'une capacité comprise entre 20 et 22 places (hors poste de conduite)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“minibus à motorisation électrique, d'une capacité comprise entre 20 et 22 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50...”
Description du marché
minibus à motorisation électrique, d'une capacité comprise entre 20 et 22 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement supérieure à 22 places (hors poste de conduite)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement supérieure à 22 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure...”
Description du marché
minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement supérieure à 22 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres en acquisition, options et exécution de...”
Description du marché
autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres en acquisition, options et...”
Description du marché
autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Description du marché:
“autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“minicars dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 18 places (hors poste de conduite)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Description du marché:
“minicars dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 18 places (hors poste de conduite), d'une...”
Description du marché
minicars dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 18 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres (hors poste de conduite) en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
“le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour :- le lot 1 : 3 000 000 euro(s) HT,- le lot 2 : 2 000 000...”
le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour :- le lot 1 : 3 000 000 euro(s) HT,- le lot 2 : 2 000 000 euro(s) HT,- le lot 3 : 5 600 000 euro(s) HT,- le lot 4 : 5 000 000 euro(s) HT,- le lot 5 : 43 000 000 euro(s) HT,- le lot 6 : 20 000 000 euro(s) HT,- le lot 7 : 1 900 000 euro(s) Ht,Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché, sans engagement est passé en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-13 et R-2162-14 du Code de la commande publique. Le marché...”
le présent marché, sans engagement est passé en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-13 et R-2162-14 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 5 6. Accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 1,2,3,4,7.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils posent lesdites questions écrites en temps utile en prenant bonne note qu'aucune réponse ne sera apportée du 23 juillet au 15 août 2022 inclus.A la section Ii.2.3, l'étranger s'entend comme les représentations françaises à l'étranger, Monaco, Suisse, Andorre et les pays composants l'espace économique européen (Eee).La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.Le montant maximum pour le lot 1 : 30 000 000 euros HT, pour le lot 2 : 12 000 000 euros HT, pour le lot 3 : 44 800 000 euros HT, pour le lot 4 : 30 000 000 euros HT, pour le lot 5 : 348 000 000 euros HT, pour le lot 6 : 270 000 000 euros HT, pour le lot 7 : 19 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-408614 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-408614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 30/09/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 14/10/2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 30 septembre 2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 14 octobre 2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 174-491348 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: figoncalves@ugap.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 753 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 30 000 000,00 euros (H.T.).
Informations complémentaires: montant maximum : 12 000 000,00 euros (H.T.).
Informations complémentaires: montant maximum : 44 800 000,00 euros (H.T.).
Informations complémentaires: montant maximum : 348 000 000,00 euros (H.T.).
Informations complémentaires: montant maximum : 270 000 000,00 euros (H.T.).
Informations complémentaires: montant maximum : 19 000 000,00 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 415924
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“minibus dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 20 places en acquisition”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: renault vehicle innovation
Adresse postale: rue de Maison rouge Z.I
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.pvi.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 415925
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“minibus à motorisation électrique, d'une capacité comprise entre 20 et 22 places en acquisition” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: omnicar et Bus SAS
Adresse postale: zi Niederwald
Commune postale: Seltz
Code postal: 67470
URL: https://omnicar-et-bus.business.site/?utm_source=gmb&utm_medium=referral🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 415926
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement supérieure à 22 places en acquisition”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bluebus sas
Adresse postale: odet
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
URL: https://www.bluebus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 415927
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres en acquisition”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco France SAS
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 août 1944 - porte E
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
URL: https://www.iveco.com/france/Pages/Home-page.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 415928
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres en acquisition” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 415929
Nom et adresse du contractant
Nom: volvo bus corporation
Adresse postale: zac du Moulin, 7, rue du Noyer CS 60013 - roissy en France
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 1
Code postal: 95735
URL: https://www.volvobuses.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 415930
Nom et adresse du contractant
Nom: ebusco france
Adresse postale: 44-46 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.ebusco.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 415931
Nom et adresse du contractant
Nom: man Truck & Bus France
Adresse postale: z.i 12 avenue Du Bois De L'Epine
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91008
URL: https://www.man.eu/fr/fr/page-d-accueil.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 415932
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres en acquisition” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: evobus France SASU
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
URL: https://www.evobus.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 415933
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 415934
Nom et adresse du contractant
Nom: solaris France SARL
Adresse postale: 10, rue Charles Picard-Zi les Jonquières
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
URL: https://www.solarisbus.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 415935
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“minicars dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 18 places” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“- Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
- Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique - le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.- La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché.- La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.-l'accord-cadre issu du lot no5 est multi-attribué à quatre titulaires. Les attributaires sont classés comme suit : Rang 1 : IVECO France SAS, Rang 2 : volvo bus corporation, Rang 3 : ebusco france, Rang 4 : MAN Truck & Bus France-L'Accord-Cadre issu du lot no6 est multi-attribué à quatre titulaires. Les attributaires sont classés comme suit : Rang 1 : Evobus France SASU, Rang 2 : IVECO France SAS, Rang 3 : Solaris France SARL, Rang 4 : EBUSCO France - le lot no7, de la procédure objet du présent avis, est déclaré infructueux pour absence d'offre régulière, appropriée et acceptable
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Source: OJS 2023/S 045-132644 (2023-02-28)