valorisation matiere des plastiques issus des decheteries

Syndicat traitement déchets ménagers

faire émerger sur son territoire une filière de sur-tri, préparation et recyclage des plastiques issus des déchèteries des territoires du smictom du sud-est D'Ille et vilaine et du smictom pays de fougeres ". Le marché est passé pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22VF09
Brève description:
faire émerger sur son territoire une filière de sur-tri, préparation et recyclage des plastiques issus des déchèteries des territoires du smictom du sud-est D'Ille et vilaine et du smictom pays de fougeres ". Le marché est passé pour une durée de 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat traitement dechets menagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Vitre
Contact
Adresse Internet: http://www.s3tec.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236775
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le présent marché comporte une variante non imposée. Il est proposé aux candidats de se positionner en plus de l'offre de base, sur la préparation et la valorisation matière des huisseries Pvc. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
faire émerger sur son territoire une filière de sur-tri, préparation et recyclage des plastiques issus des déchèteries.des adhérents de S3t'Ec : le smictom du sud-est D'Ille et vilaine et le smictom pays de fougeres ". Le marché est passé pour une durée de 5 ans. Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le présent marché comporte une variante non imposée. Il est proposé aux candidats de se positionner en plus de l'offre de base, sur la préparation et la valorisation matière des huisseries Pvc.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de consultation
Situation économique et financière: voir Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
ce marché est réservé à des entreprises adaptées (art.l2113-14) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Voir Règlement de consultation)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion et accompagnement professionnel des publics en difficulté et/ou travailleurs handicapés
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: s3t'Ec
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plateforme https://www.megalis.bretagne.bzh), avant la date et l'heure limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hötel de Bézier, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232122828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 087-236775 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
faire émerger sur son territoire une filière de sur-tri, préparation et recyclage des plastiques issus des déchèteries des territoires du smictom sud est D'Ille et vilaine et du smictom pays de fougeres
Valeur totale du marché: 578 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407227
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236775
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
faire émerger sur son territoire une filière de sur-tri, préparation et recyclage des plastiques issus des déchèteries des adhérents S3t'Ec : le smictom sud est D'Ille et vilaine et le smictom pays de fougeres. Le marché est passé pour une durée de 5 ans. Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: le plastique francais
Commune postale: La Riviere
Code postal: 33126
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 578 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 142-407227 (2022-07-21)