valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries
com d aggl du bocage bressuirais
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-17 | Avis de marché |
| 2022-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_02_aoo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270667
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements: en cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026
Description des options:
Intitulé du lot: chargement, transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 02
Brève description: chargement, transport et traitement des gravats
Intitulé du lot: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Numéro du lot: 03
Brève description: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1- Organisation générale des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations
3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270667 (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_02_aoo
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270667
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)
Numéro du lot: 01
Brève description:
mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: en cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)
Intitulé du lot: chargement, transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 02
Brève description: chargement, transport et traitement des gravats
Intitulé du lot: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Numéro du lot: 03
Brève description: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 - bressuire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1- Organisation générale des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations
3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Ccp:Lot no04: Chargement, transport et traitement du polystyrènelot no05: Réception, transport et traitement des plaques de plâtreslot no06: Transport et traitement des déchets amiantés
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270667 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847 662 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002747
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270667
Numéro JO-S: 2
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: chimirec Delvert
Adresse postale: rue De La Viaube
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 162 854 EUR 💰
Nom: sovamat
Adresse postale: 5 za du Bouilon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 342 720 EUR 💰
Nom: houdelot Negoce Sarl
Adresse postale: 43 Rue Lavoisier
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Valeur totale du marché: 342 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 002-002747 (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847 662 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002747
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270667
Numéro JO-S: 2
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 Bressuire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: chimirec Delvert
Adresse postale: rue De La Viaube
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 162 854 EUR 💰
Nom: sovamat
Adresse postale: 5 za du Bouilon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 342 720 EUR 💰
Nom: houdelot Negoce Sarl
Adresse postale: 43 Rue Lavoisier
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Valeur totale du marché: 342 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 002-002747 (2022-12-29)
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