chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries
2022_02_aoo
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 - bressuire”
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1- Organisation générale des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations
Critère de qualité (nom):
“3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec...”
Critère de qualité (nom)
3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: en cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chargement, transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: chargement, transport et traitement des gravats
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Ccp:Lot no04: Chargement, transport et traitement du polystyrènelot no05: Réception, transport et traitement des plaques de plâtreslot no06: Transport et traitement des déchets amiantés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 098-270667 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 847 662 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 Bressuire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022202202aoo
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec Delvert
Adresse postale: rue De La Viaube
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 854 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022202202aoo2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chargement, transport et traitement des gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sovamat
Adresse postale: 5 za du Bouilon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 720 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: houdelot Negoce Sarl
Adresse postale: 43 Rue Lavoisier
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 088 💰
Source: OJS 2023/S 002-002747 (2022-12-29)