valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries

com d aggl du bocage bressuirais

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d aggl du bocage bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries 2022_02_aoo
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 - bressuire”
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1- Organisation générale des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations
Critère de qualité (nom):
“3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: en cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chargement, transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: chargement, transport et traitement des gravats

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 098-270667 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 847 662 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 Bressuire”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270667

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022202202aoo
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec Delvert
Adresse postale: rue De La Viaube
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 854 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022202202aoo2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chargement, transport et traitement des gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sovamat
Adresse postale: 5 za du Bouilon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 720 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: houdelot Negoce Sarl
Adresse postale: 43 Rue Lavoisier
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 088 💰
Source: OJS 2023/S 002-002747 (2022-12-29)