valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries (2022-2029) - lot no2 - traitement des gravats

CA Agglomération du Choletais

l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec maximum :
- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2022-07-25 Informations complémentaires
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cholet.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries (2022-2029) - lot no2 - traitement des gravats”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“cette consultation concerne le lot no2 - traitement des gravats. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125 du CCP pour les motifs suivants : investissements pouvant être nécessaires pour l'acquisition...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-376720 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“- l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376720

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date de remise des offres le : 30/08/2022 à 12h15
Nouvelle valeur
Texte: date de remise des offres le : 06/09/2022 à 12h15
Source: OJS 2022/S 145-415530 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 520 💰
Description
Description du marché: lot no2 : Traitement des gravats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376720

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C22051
Titre:
“valorisation et traitement des dechets issus des decheteries (2022-2029) Lot no2 : Traitement des gravats”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bouchet francis et fils
Adresse postale: 10 Ancienne Route de Trémentines
Commune postale: Vezins
Code postal: 49340
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 990 520 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/07/2022 et son avis rectificatif le 20/07/2022 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572567 (2022-10-13)