l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec maximum :
- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries (2022-2029) - lot no2 - traitement des gravats”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets...”
Brève description
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec maximum :
- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“cette consultation concerne le lot no2 - traitement des gravats.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande...”
Description du marché
cette consultation concerne le lot no2 - traitement des gravats.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront
impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront
impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la
commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125 du CCP pour les motifs suivants : investissements pouvant être nécessaires pour l'acquisition...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125 du CCP pour les motifs suivants : investissements pouvant être nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires au process de traitement, comme par exemple un concasseur à percussion, un cribleur, un chargeur, une plate-forme de stockage de plusieurs centaines de mètres carrés
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante...”
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support
physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-376720 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets...”
Brève description
- l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats.
A noter, conformément au CCTP, que la ou les solutions de traitement des gravats, proposée(s) par le candidat, permettent un minimum de 80 % de valorisation matière (taux moyen annuel), sous peine d'application de pénalités
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376720
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date de remise des offres le : 30/08/2022 à 12h15
Nouvelle valeur
Texte: date de remise des offres le : 06/09/2022 à 12h15
Source: OJS 2022/S 145-415530 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets...”
Brève description
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Cette consultation concerne uniquement le lot no2 - traitement des gravats. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec maximum : - montant maximum annuel : 300 000 euros (T.T.C.) - montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euros (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 520 💰
Description
Description du marché: lot no2 : Traitement des gravats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C22051
Titre:
“valorisation et traitement des dechets issus des decheteries (2022-2029) Lot no2 : Traitement des gravats”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bouchet francis et fils
Adresse postale: 10 Ancienne Route de Trémentines
Commune postale: Vezins
Code postal: 49340
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 990 520 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/07/2022 et son avis rectificatif le 20/07/2022 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/07/2022 et son avis rectificatif le 20/07/2022 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec maximum, mono-attributaire de services passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique), dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.)
- montant maximum pour 5 ans : 1 500 000 euro (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à compter du 1er novembre 2022 pour une période de 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 octobre 2029 au plus tard.
le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements pouvant être nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires au process de traitement, comme par exemple un concasseur à percussion, un cribleur, un chargeur, une plate-forme de stockage de plusieurs centaines de mètres carrés.
une variante était autorisée. Type de solution : Alternative à la solution de base. Exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante :
1. 5 Dispositions communes à tous les lots,
2. 6 traçabilité et non-conformité,
3. 7 Performance.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2022/S 201-572567 (2022-10-13)