valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries continentales du territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Auray Quiberon Terre Atlantique

le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la réception sur site et la valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries continentales situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations comprennent également la commercialisation du produit fini ainsi que le traitement des indésirables et des refus du processus de transformation. Le titulaire mettra gratuitement à disposition de la collectivité, du compost normé nf u 44-051 ou équivalent pour les usagers de la déchèterie. Ce compost sera pour moitié en vrac et pour moitié en sac (volume des sacs compris entre 40 et 70 litres).
Le marché n'est pas découpé en tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2022-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale:
“communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,”
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869 📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries continentales du territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique AQTA_FORM_2022_11”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la réception sur site et la valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 083 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site du titulaire
Description du marché:
“le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Le marché ne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 80 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 083 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 117-330540 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la réception sur site et la valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 081 290 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Le marché ne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330540

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.099
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jan
Adresse postale: 21 KERVINGU
Commune postale: Pluneret
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 083 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 081 290 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-524712 (2022-09-21)