tri, traitement et transport de dechets issus des activites de chartres metropole traitement et valorisation

Avis de marché (2022-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres metropole traitement valorisa
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237369827 📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cmtv
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 237369827 📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: cmtv
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 237369827 📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“tri, traitement et transport de dechets issus des activites de chartres metropole traitement et valorisation”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“tri, traitement et transport de dechets issus des activites de chartres metropole traitement et valorisation”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'activité de C.M.T.V
Description du marché: tri, traitement et transport de déchets issus des activités de CMTV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 eur ht pour chaque période”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: non-Valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tri, traitement et transport de déchets issus des activités de C.M.T.V
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 700 000 eur ht pour chaque période”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition et mobilisation de compétences pour la réalisation des prestations”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 eur ht pour chaque période”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): c.m.t.v

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé sans minimum et avec maximum . Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 223-641351 (2022-11-14)