tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry

Paris Vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu Terrat'Air SERVICES

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22005
Brève description:

tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801704&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801704&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058149
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix unitaire en fonction du Bpu.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché sont les suivants :Montant minimum : sansmontant maximum : 2 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation concerne le tri et l'évacuation de déchets déposés sur le site du Fort de Courtry suite à une occupation illicite du site par des occupants sans droit ni titre. Outre les dépôts et déchets liés à la présence de ces occupants, un dépôt de déchets d'ampleur régionale s'est constitué durant la présence des dits occupants avec l'apport de déchets, notamment issus de bâtiment.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Courtry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteurou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc) ;Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau minimum de capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualification professionnelle ou équivalents suivants :oattestation AIPR pour les conducteurs d'enginsohabilitation amiantela preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801704&orgAcronyme=a8a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801704&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires

mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Durée : Le marché prend effet à compter de la date de notification (réception du courrier de notification par le titulaire) jusqu'à l'admission complète des prestations sans pouvoir excéder une durée totale de un (1) an.délai d'exécution : Le titulaire s'engage, dans l'acte d'engament, sur le délai global d'exécution des prestations objet du présent marché.Le délai global d'exécution sur lequel s'engage le titulaire ne doit pas être supérieur à 4,5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.Le délai de préparation, qui est compris dans le délai global d'exécution, est estimé à 1,5 mois.visite de site : Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Ces visites se feront uniquement sur rendez-vous/auront lieu les 9 et 14 février 2022. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous au plus tard 4 jours avant la date de la visite. Contact pour la prise de rendez-vous : Mme le henaff Anne-MarieTél. : 01.72.84.62.55les visites seront faites par :L'Entreprise Envireausol - assistant à la maitrise d'ouvrage de la CapvmAttention, aucune question ne pourra être posée via ces coordonnées téléphoniques. Toutes les questions doivent être posées selon les conditions de l'article 10 du RC relatif aux renseignements complémentaires.a l'issue de la visite par un candidat, il lui sera remis une attestation signée par le représentant de l'acheteur qui effectuera la visite. Le soumissionnaire fournira cette attestation à l'appui de son offre.modalités de financement : Les prestations sont financées sur les fonds propres de l'acheteur, et par une subvention de la Région Ile-De-France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 023-058149 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374042
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058149
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :Montant minimum : sansmontant maximum : 2 000 000 euros HtLe marché prend effet à compter de la date de notification (réception du courrier de notification par le titulaire) jusqu'à l'admission complète des prestations sans pouvoir excéder une durée totale de un (1) an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: sasu Terrat'Air SERVICES
Adresse postale: 5 rue du Château d'eau
Commune postale: Garancieres-en-Drouais
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.terratairservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 11
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-374042 (2022-07-06)

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