Avis de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22005
Brève description:
“tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058149
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“le marché est conclu à prix unitaire en fonction du Bpu.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un...”
le marché est conclu à prix unitaire en fonction du Bpu.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché sont les suivants :Montant minimum : sansmontant maximum : 2 000 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 023-058149 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374042
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058149
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du...”
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :Montant minimum : sansmontant maximum : 2 000 000 euros HtLe marché prend effet à compter de la date de notification (réception du courrier de notification par le titulaire) jusqu'à l'admission complète des prestations sans pouvoir excéder une durée totale de un (1) an
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Source: OJS 2022/S 131-374042 (2022-07-06)