Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry
22005”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Courtry
Description du marché:
“la consultation concerne le tri et l'évacuation de déchets déposés sur le site du Fort de Courtry suite à une occupation illicite du site par des occupants...”
Description du marché
la consultation concerne le tri et l'évacuation de déchets déposés sur le site du Fort de Courtry suite à une occupation illicite du site par des occupants sans droit ni titre. Outre les dépôts et déchets liés à la présence de ces occupants, un dépôt de déchets d'ampleur régionale s'est constitué durant la présence des dits occupants avec l'apport de déchets, notamment issus de bâtiment.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix unitaire en fonction du Bpu.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix unitaire en fonction du Bpu.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché sont les suivants :Montant minimum : sansmontant maximum : 2 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteurou les documents suivants...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteurou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc) ;Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“le niveau minimum de capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualification professionnelle ou équivalents suivants :oattestation AIPR pour les conducteurs d'enginsohabilitation amiantela preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
“mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1,...”
mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Durée : Le marché prend effet à compter de la date de notification (réception du courrier de notification par le titulaire) jusqu'à l'admission complète des prestations sans pouvoir excéder une durée totale de un (1) an.délai d'exécution : Le titulaire s'engage, dans l'acte d'engament, sur le délai global d'exécution des prestations objet du présent marché.Le délai global d'exécution sur lequel s'engage le titulaire ne doit pas être supérieur à 4,5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.Le délai de préparation, qui est compris dans le délai global d'exécution, est estimé à 1,5 mois.visite de site : Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Ces visites se feront uniquement sur rendez-vous/auront lieu les 9 et 14 février 2022. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous au plus tard 4 jours avant la date de la visite. Contact pour la prise de rendez-vous : Mme le henaff Anne-MarieTél. : 01.72.84.62.55les visites seront faites par :L'Entreprise Envireausol - assistant à la maitrise d'ouvrage de la CapvmAttention, aucune question ne pourra être posée via ces coordonnées téléphoniques. Toutes les questions doivent être posées selon les conditions de l'article 10 du RC relatif aux renseignements complémentaires.a l'issue de la visite par un candidat, il lui sera remis une attestation signée par le représentant de l'acheteur qui effectuera la visite. Le soumissionnaire fournira cette attestation à l'appui de son offre.modalités de financement : Les prestations sont financées sur les fonds propres de l'acheteur, et par une subvention de la Région Ile-De-France
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 023-058149 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22005
Titre:
“tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Terrat'Air SERVICES
Adresse postale: 5 rue du Château d'eau
Commune postale: Garancieres-en-Drouais
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.terratairservices.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du...”
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :Montant minimum : sansmontant maximum : 2 000 000 euros HtLe marché prend effet à compter de la date de notification (réception du courrier de notification par le titulaire) jusqu'à l'admission complète des prestations sans pouvoir excéder une durée totale de un (1) an
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 11
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-374042 (2022-07-06)