tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry

Paris Vallée de la Marne

tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801704&orgAcronyme=a8a 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801704&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801704&orgAcronyme=a8a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry 22005”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Courtry
Description du marché:
“la consultation concerne le tri et l'évacuation de déchets déposés sur le site du Fort de Courtry suite à une occupation illicite du site par des occupants...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix unitaire en fonction du Bpu.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteurou les documents suivants...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le niveau minimum de capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 023-058149 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058149

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22005
Titre:
“tri et évacuation d'un dépôt d'ampleur régionale de déchets sauvages sur le site du Fort de Courtry”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Terrat'Air SERVICES
Adresse postale: 5 rue du Château d'eau
Commune postale: Garancieres-en-Drouais
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.terratairservices.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 11
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-374042 (2022-07-06)