tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte
Mairie de Cestas
la présente consultation concerne : Le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (Ccjeb)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: S_06_2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cestas
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633917
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: communauté de communes Jalle-Eau Bourde
Adresse postale: 2 avenue du baron Haussmann
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 556692745 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2022/S 220-633917 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: S_06_2022
Brève description:
la présente consultation concerne : Le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (Ccjeb)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cestas
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633917
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (Ccjeb)
Durée de l'accord: 48 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: communauté de communes Jalle-Eau Bourde
Adresse postale: 2 avenue du baron Haussmann
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du Contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 556692745 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2022/S 220-633917 (2022-11-10)
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