la présente consultation concerne : Le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (Ccjeb)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte
S_06_2022”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte de la communauté de...”
Brève description
la présente consultation concerne : Le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (Ccjeb)
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Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte à porte de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (Ccjeb)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: communauté de communes Jalle-Eau Bourde
Adresse postale: 2 avenue du baron Haussmann
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
URL: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578308&orgAcronyme=MAIRIE_33_323🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du Contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du Contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-633917 (2022-11-10)