tri à la source des déchets des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny ( TJ,TC-CPH de Bobigny et tribunaux de proximité)

Cour d'appel de Paris - SAR

le présent marché a pour objet les prestations de : - fourniture et entretien d'unités de stockage intérieures au bénéfice de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement judiciaire de BOBIGNY - fourniture et entretien d'unités de stockage extérieures au bénéfice du Tribunal judiciaire (Tj) de BOBIGNY, du CPH et du TC - collecte séparée, recyclage matière, valorisation ou élimination des déchets produits par les juridictions de Bobigny (tj, tcom et Cph)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SAR-PARIS-2022-10
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations de : - fourniture et entretien d'unités de stockage intérieures au bénéfice de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement judiciaire de BOBIGNY - fourniture et entretien d'unités de stockage extérieures au bénéfice du Tribunal judiciaire (Tj) de BOBIGNY, du CPH et du TC - collecte séparée, recyclage matière, valorisation ou élimination des déchets produits par les juridictions de Bobigny (tj, tcom et Cph)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680959
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants :- tribunal judiciaire de BOBIGNY- tribunal de commerce et Conseil de Prud'Hommes de BOBIGNY- tribunal de proximité d'aubervilliers- tribunal de proximité d'aulnay-sous-bois- tribunal de proximité de Montreuil- tribunal de proximité de Pantin- tribunal de proximité du Raincy- tribunal de proximité de Saint-Denis- tribunal de proximité de Saint-OuenIl appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de :Mme BOURSIER Julie, Directrice de greffe judiciaires - tribunal judiciaire de Bobigny(Tél : 01.48.95.15.61 - clg.tj-bobigny@justice.fr )Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bobigny (93)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 236-680959 (2022-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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