le présent marché a pour objet les prestations de : - fourniture et entretien d'unités de stockage intérieures au bénéfice de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement judiciaire de BOBIGNY - fourniture et entretien d'unités de stockage extérieures au bénéfice du Tribunal judiciaire (Tj) de BOBIGNY, du CPH et du TC - collecte séparée, recyclage matière, valorisation ou élimination des déchets produits par les juridictions de Bobigny (tj, tcom et Cph)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri à la source des déchets des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny ( TJ,TC-CPH de Bobigny et tribunaux de proximité)
SAR-PARIS-2022-10”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de : - fourniture et entretien d'unités de stockage intérieures au bénéfice de l'ensemble des juridictions de...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de : - fourniture et entretien d'unités de stockage intérieures au bénéfice de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement judiciaire de BOBIGNY - fourniture et entretien d'unités de stockage extérieures au bénéfice du Tribunal judiciaire (Tj) de BOBIGNY, du CPH et du TC - collecte séparée, recyclage matière, valorisation ou élimination des déchets produits par les juridictions de Bobigny (tj, tcom et Cph)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
le présent marché a pour objet les prestations de : - fourniture et entretien d'unités de stockage intérieures au bénéfice de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement judiciaire de BOBIGNY - fourniture et entretien d'unités de stockage extérieures au bénéfice du Tribunal judiciaire (Tj) de BOBIGNY, du CPH et du TC - collecte séparée, recyclage matière, valorisation ou élimination des déchets produits par les juridictions de Bobigny (tj, tcom et Cph)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur...”
les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants :- tribunal judiciaire de BOBIGNY- tribunal de commerce et Conseil de Prud'Hommes de BOBIGNY- tribunal de proximité d'aubervilliers- tribunal de proximité d'aulnay-sous-bois- tribunal de proximité de Montreuil- tribunal de proximité de Pantin- tribunal de proximité du Raincy- tribunal de proximité de Saint-Denis- tribunal de proximité de Saint-OuenIl appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de :Mme BOURSIER Julie, Directrice de greffe judiciaires - tribunal judiciaire de Bobigny(Tél : 01.48.95.15.61 - clg.tj-bobigny@justice.fr )Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures