travaux urgents d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Région Normandie
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-06 | Avis de marché |
| 2023-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489134
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Numéro du lot: 1
Brève description: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1/Dc2 ou DUME (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-489134 (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Brève description:
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489134
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu avec un montant maximum de commande de 500 000 euros HT par période d'exécution
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Numéro du lot: 1
Brève description: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le lot 1 est conclu avec un montant maximum de commande de 500 000 euros HT par période d'exécution
Intitulé du lot: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Informations complémentaires:
le lot 2 est conclu avec un montant maximum de commande de 500 000 euros HT par période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1/Dc2 ou DUME (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0141
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-489134 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074778
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-489134
Numéro JO-S: 26
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Marge du titulaire pour les travaux connexes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: masselin energie
Adresse postale: 14 bis rue alfred nobel
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: team reseaux
Adresse postale: 28 rue d avrilly
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 026-074778 (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074778
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-489134
Numéro JO-S: 26
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Marge du titulaire pour les travaux connexes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: masselin energie
Adresse postale: 14 bis rue alfred nobel
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: team reseaux
Adresse postale: 28 rue d avrilly
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 0 R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond au montant des deux lots confondus pour une période de 4 ans
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