Travaux Tce, aménagement, restructuration, création de bureaux d'accueil (…) amélioration de locaux d'activité, de commerces, bureaux à effectuer au fur et à mesure des besoins - 2 Lots
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état, aménagement, restructuration, création de bureaux d'accueil la restructuration des logements attenant si nécessaire et la remise en état ou l'amélioration de locaux d'activité, de commerces ou de bureaux à effectuer au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14du Code de la Commande publique.
chaque lot fera l'objet d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum annuel comme suit
-Lot 1 : 2 900 000,00 EUR HT ; Lot 2 : 2 700 000,00 EUR HT
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
chaque accord-cadre prend effet à compter du 01.09.22, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.08.24
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Tce, aménagement, restructuration, création de bureaux d'accueil (…) amélioration de locaux d'activité, de commerces, bureaux à effectuer au fur et...”
Titre
Travaux Tce, aménagement, restructuration, création de bureaux d'accueil (…) amélioration de locaux d'activité, de commerces, bureaux à effectuer au fur et à mesure des besoins - 2 Lots
2022/111
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état, aménagement, restructuration, création de bureaux d'accueil la restructuration des logements attenant si nécessaire et la remise en état ou l'amélioration de locaux d'activité, de commerces ou de bureaux à effectuer au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14du Code de la Commande publique.
chaque lot fera l'objet d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum annuel comme suit
-Lot 1 : 2 900 000,00 EUR HT ; Lot 2 : 2 700 000,00 EUR HT
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
chaque accord-cadre prend effet à compter du 01.09.22, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.08.24
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, Sud -Ouest et Agence commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux Tce, aménagement, restructuration, création de bureaux d'accueil (…) amélioration de locaux d'activité, de commerces de bureaux à effectuer au fur...”
Description du marché
Travaux Tce, aménagement, restructuration, création de bureaux d'accueil (…) amélioration de locaux d'activité, de commerces de bureaux à effectuer au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Est, Sud-Est, Val de Marne et Agence commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
“Niveau minimum de Chiffre d'Affaire annuel
lot 1 : 2 900 000,00 EUR HT
lot 2 : 2 700 000,00 EUR HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- les références du candidat au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation.
- Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes suivants :
- Qualibat 2111 ; 4131 ; 5211 ; 6311 ; 4311 ; 3511 ; 4571 ; 4411 ; 5111 ; 6111 ; 4362 ; 6221 ; Qualifelec Installations Electriques en Logement-Commerce-Petit Tertiaire ou Qualifelec indice E2
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : Sans objet.
retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement : ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance : Sans objet.
retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique : solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 099-272888 (2022-05-18)