travaux sur ouvrages d'art pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Freyssinet France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-10-27	Informations complémentaires
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2201379
Brève description:

travaux sur ouvrages d'art pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale, Service des Affaires Juridiques et Financières, 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821034&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-551630
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le marché comporte une partie à prix unitaires à quantités définies et une partie à prix unitaires à bons de commande dont les montants sont compris entre 100 000 euros HT au minimum et 500 000 euros au maximum pour la durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la remise en état de 9 ouvrages d'art faisant partie de l'échangeur de la porte de la chapelle

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : 1/ le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher) ; 2/ le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

1/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux Ou partie iv c 1a) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Entretien et réparation des équipements d'ouvrage : FNTP 7252 : Étanchéités coulées en place ou soudées à chaud, suivant guide STRRES : FAEQ 2 - sont exclues les étanchéités objet de l'ip 712 ; FNTP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées suivant guide STRRES : FAEQ 3 ; FNTP 7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps Incluant la reprise des ancrages - suivant guide STRRES : FAEQ 4.2/ Structures en béton : FNTP 7271 Reprise des bétons dégradés : Par ragréage et reconstitution de structures en béton comprenant la purge et le remplacement éventuel d'armatures - suivant guide STRRES : FABEM 1 ; FNTP 7273 Protection des bétons : Concerne tous les revêtements rapportés sur l'ouvrage en vue d'en assurer sa protection : enduit, résines... Suivant guide STRRES : FABEM 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ces pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l'acceptation du décompte général et définitif ; la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 24 mois à compter de la date de notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-551630 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600306
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-551630
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-600306 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2300183
Valeur totale du marché: 3556491.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale, Service des Affaires Juridiques et Financières, Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats, 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476029
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence du planning des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Pertinence de la démarche sécurité, qualité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: freyssinet france
Adresse postale: direction Régionale Ile de France et Normandie - 11, Avenue du 1er Mai
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91127
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3556491.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale finale de 3 556 491,20 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme du montant proposé pour la partie à prix unitaires à quantités définies (soit 3 056 491,20 euros Ht) et du montant maximum de la partie à prix unitaires à bons de commande (soit 500 000 euros Ht). Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de consultation et son intitulé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 149-476029 (2023-08-01)

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