Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur ouvrages d'art pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e
2201379”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“travaux sur ouvrages d'art pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la remise en état de 9 ouvrages d'art faisant partie de l'échangeur de la porte de la chapelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une partie à prix unitaires à quantités définies et une partie à prix unitaires à bons de commande dont les montants sont compris entre...”
Informations complémentaires
le marché comporte une partie à prix unitaires à quantités définies et une partie à prix unitaires à bons de commande dont les montants sont compris entre 100 000 euros HT au minimum et 500 000 euros au maximum pour la durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : 1/ le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : 1/ le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher) ; 2/ le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux Ou partie iv c 1a) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/ Entretien et réparation des équipements d'ouvrage : FNTP 7252 : Étanchéités coulées en place ou soudées à chaud, suivant guide STRRES : FAEQ 2 - sont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1/ Entretien et réparation des équipements d'ouvrage : FNTP 7252 : Étanchéités coulées en place ou soudées à chaud, suivant guide STRRES : FAEQ 2 - sont exclues les étanchéités objet de l'ip 712 ; FNTP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées suivant guide STRRES : FAEQ 3 ; FNTP 7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps Incluant la reprise des ancrages - suivant guide STRRES : FAEQ 4.2/ Structures en béton : FNTP 7271 Reprise des bétons dégradés : Par ragréage et reconstitution de structures en béton comprenant la purge et le remplacement éventuel d'armatures - suivant guide STRRES : FABEM 1 ; FNTP 7273 Protection des bétons : Concerne tous les revêtements rapportés sur l'ouvrage en vue d'en assurer sa protection : enduit, résines... Suivant guide STRRES : FABEM 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ces pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
“la durée du marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l'acceptation du décompte général et...”
la durée du marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l'acceptation du décompte général et définitif ; la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 24 mois à compter de la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 195-551630 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-551630
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 210-600306 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale, Service des Affaires Juridiques et Financières, Bureau de la...”
Adresse postale
direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale, Service des Affaires Juridiques et Financières, Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats, 121 avenue de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur ouvrages d'art pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e
2300183”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3556491.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence du planning des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Pertinence de la démarche sécurité, qualité et développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“une première consultation, lancée sous forme d'appel d'offres ouvert le 05/10/2022 (avis no 22-133198 publié au BOAMP le 07/10/2022 et avis no 2022/s195-...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
une première consultation, lancée sous forme d'appel d'offres ouvert le 05/10/2022 (avis no 22-133198 publié au BOAMP le 07/10/2022 et avis no 2022/s195- 551630 publié au JOUE le 10/10/2022), a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur le 02/02/2023, les trois offres reçues ayant été jugées irrégulières. La présente consultation a été lancée sous forme de procédure avec négociation avec les trois soumissionnaires ayant remis une offre irrégulière, conformément à l'article R.2124-3-6° du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-551630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T03034
Titre:
“travaux sur ouvrages d'art pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle,Paris 18e”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: freyssinet france
Adresse postale: direction Régionale Ile de France et Normandie - 11, Avenue du 1er Mai
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91127
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3556491.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 774 251 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“réhabilitation des trottoirs, réparation des bétons et calfeutrement de fissures”
“la valeur totale finale de 3 556 491,20 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme du montant proposé pour la partie à prix unitaires à...”
la valeur totale finale de 3 556 491,20 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme du montant proposé pour la partie à prix unitaires à quantités définies (soit 3 056 491,20 euros Ht) et du montant maximum de la partie à prix unitaires à bons de commande (soit 500 000 euros Ht). Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de consultation et son intitulé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Cedex 04
Source: OJS 2023/S 149-476029 (2023-08-01)