l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur le territoire de la commune de Mèze (commune adhérente à Hérault Energies et ayant transféré la compétence investissement éclairage public). Il s'agit de travaux non coordonnés à des travaux d'électricité sous maitrise d'ouvrage d'hérault Energies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur la commune de Meze
2022-Trx-06”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux sur les réseaux d'éclairage...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur le territoire de la commune de Mèze (commune adhérente à Hérault Energies et ayant transféré la compétence investissement éclairage public). Il s'agit de travaux non coordonnés à des travaux d'électricité sous maitrise d'ouvrage d'hérault Energies
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mèze 34140 - mèze
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux sur les réseaux d'éclairage...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur le territoire de la commune de Mèze (commune adhérente à Hérault Energies et ayant transféré la compétence investissement éclairage public). Il s'agit de travaux non coordonnés à des travaux d'électricité sous maitrise d'ouvrage d'hérault Energies
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marchérenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marchérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement, reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et uniquement par l'entité qui réalisera les prestations (formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou les références de prestations précitées attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate, objet du présent marché ;Déclaration du candidat, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de capacités indiquant le lieu, le montant, la date de réalisation, le type de travaux en lien avec l'objet du marché et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 3 dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 223-642886 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mèze 34140 Mèze
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022trx06
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Entretien Eclairage Public
Adresse postale: mas De Kle
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 038-110600 (2023-02-17)