consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Tours métropole val de Loire.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réparation, modifications création de réseau d'éclairage public (dans la limite de 15 points lumineux ou 30 000,00 euros Ht de travaux)cette consultation concerne les travaux de génie civil et d'éclairage public y compris la fourniture de matériel (supports, candélabres, lanternes, bornes, projecteurs, armoires de commande..) nécessaires aux travaux urgents, de modifications, de petites extensions, ou de réparations des réseaux d?éclairage public, travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains suivants les secteurs définis par lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com🌏
Nom: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37230
Courrier électronique: achats@fondettes.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Commune postale: Tours Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37926
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Joué-Lès-Tours
Adresse postale: mairie de Joué, null Parvis Raymond Lory, null
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: mairie de Saint-Avertin, null Hôtel de ville, null
Commune postale: Saint-Avertin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux réparations, modifications et extensions sur réseaux d'éclairage public pour les années 2022 à 2026
Ac Bdc Ep 22 26”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Tours métropole val de Loire.L'Accord-Cadre sera exécuté par...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Tours métropole val de Loire.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réparation, modifications création de réseau d'éclairage public (dans la limite de 15 points lumineux ou 30 000,00 euros Ht de travaux)cette consultation concerne les travaux de génie civil et d'éclairage public y compris la fourniture de matériel (supports, candélabres, lanternes, bornes, projecteurs, armoires de commande..) nécessaires aux travaux urgents, de modifications, de petites extensions, ou de réparations des réseaux d?éclairage public, travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains suivants les secteurs définis par lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution se fera dans l'ordre d'analyse des lots, soit lot 1, lot 2, lot 3, lot 4. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Attribution se fera dans l'ordre d'analyse des lots, soit lot 1, lot 2, lot 3, lot 4. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à 2, les modalités d'attribution des lots sont définies dans le réglement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Tours métropole val de Loire 37000 - tours
Description du marché:
“travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains des secteurs de Joué-Lès-Tours, La Riche, Saint...”
Description du marché
travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains des secteurs de Joué-Lès-Tours, La Riche, Saint Genouph, Villandry, Berthenay et Druye, y compris le parc d'éclairage communal de Joué-Lès-Tours
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont indiquées dans le Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les modalités de reconduction sont indiquées dans le Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains des secteurs de Fondettes, Luynes,...”
Description du marché
travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains des secteurs de Fondettes, Luynes, Saint-Cyr-Sur-Loire, La Membrolle-Sur-Choisille, Mettray, Parçay-Meslay, y compris le parc d'éclairage communal de Fondettes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains des secteurs de Chambray-Les-Tours, saint Avertin,...”
Description du marché
travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains des secteurs de Chambray-Les-Tours, saint Avertin, Saint-Pierre-Des-Corps, y compris le parc d'éclairage communal de Saint-Avertin
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains ainsi qu?interventions d?astreinte sur le secteur...”
Description du marché
travaux suite à accidents, modifications et réparations sur les réseaux d'éclairage public métropolitains ainsi qu?interventions d?astreinte sur le secteur de Tours, y compris le parc d'éclairage communal Tours
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demandeles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2025
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Les montants figurant en valeur estimée correspondent...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 167-472800 (2022-08-26)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 167-472800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/10/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/10/2022 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 185-522864 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Tours métropole val de Loire 37000 Tours
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-472800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22096a01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo
Adresse postale: les grouais de Rigny
Commune postale: Descartes
Code postal: 37160
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22096a02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Nord Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22096a03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Sud-Est
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: citeos
Adresse postale: 18 rue de la Liodière
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22096a04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 027-077462 (2023-02-02)