l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux préparatoires de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) et d'éclairage public provisoires, dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux preparatoires signalisation lumineuse et eclairage public provisoire
B303TRP02-SLT-ECLAIRAGE-PROV”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux préparatoires de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) et d'éclairage public...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux préparatoires de Signalisation lumineuse de trafic (Slt) et d'éclairage public provisoires, dans le cadre du projet de transport en commun " Mon réseau grandit "
exécution des travaux préparatoires et d'accompagnement de signalisation lumineuse tricolore (Slt) et éclairage public provisoires dans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole - mon réseau grandit.Principalement :- travaux de mise en provisoire du réseau d'éclairage public - travaux de mise en provisoire de la signalisation lumineuse de trafic (Slt)- interventions ponctuelles parfois urgentes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 798 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 24 mois, reconductible 2 fois douze mois, à compter de sa notification”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 24 mois, reconductible 2 fois douze mois, à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés de travaux...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettantd'identifier...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettantd'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signéepar le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, lemandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement etprécisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une desinterdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard desarticles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'unedéclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Le groupement devra proposer des qualifications de niveaux spécifiques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“fntp 651eclairage public - travaux neufsfntp 652eclairage public - maintenanceFntp 662signalisation électrique - route”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-721151 (2022-12-19)