les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan. L'Objectif de la rénovation énergétique est un gain de 30% des consommations de chauffage au travers de :- l'Isolation des toitures, façades et des vides-sanitaires- changement de menuiseries et ajout de brises soleils orientables- reprise des système, réseau et régulation de chauffageces travaux importants de rénovation énergétique seront l'occasion de réaliser d'autres travaux indispensables sur ces bâtiments :- mise en oeuvre d'un système de ventilation avec la création de locaux Cta en sous-sol- désamiantage des locaux- mise en accessibilité des locaux- mise en sécuritéil est prévu de réaliser les travaux sur site occupé, avec un phasage successif des immeubles réhabilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Avis de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 22s0192
Brève description:
les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan. L'Objectif de la rénovation énergétique est un gain de 30% des consommations de chauffage au travers de :- l'Isolation des toitures, façades et des vides-sanitaires- changement de menuiseries et ajout de brises soleils orientables- reprise des système, réseau et régulation de chauffageces travaux importants de rénovation énergétique seront l'occasion de réaliser d'autres travaux indispensables sur ces bâtiments :- mise en oeuvre d'un système de ventilation avec la création de locaux Cta en sous-sol- désamiantage des locaux- mise en accessibilité des locaux- mise en sécuritéil est prévu de réaliser les travaux sur site occupé, avec un phasage successif des immeubles réhabilités
les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan. L'Objectif de la rénovation énergétique est un gain de 30% des consommations de chauffage au travers de :- l'Isolation des toitures, façades et des vides-sanitaires- changement de menuiseries et ajout de brises soleils orientables- reprise des système, réseau et régulation de chauffageces travaux importants de rénovation énergétique seront l'occasion de réaliser d'autres travaux indispensables sur ces bâtiments :- mise en oeuvre d'un système de ventilation avec la création de locaux Cta en sous-sol- désamiantage des locaux- mise en accessibilité des locaux- mise en sécuritéil est prévu de réaliser les travaux sur site occupé, avec un phasage successif des immeubles réhabilités
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645817
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 186 145 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
dégagement des emprises : 1400m² environdécaissements en sous-oeuvre : 1400m² environfouilles en trou : 720m² environréseaux Eu sous dallage : 120 ml environcours anglaise : 16u environenduit d'imperméabilisation : 520m² environpercement dans les murs existants : 340 mètres carrés environpercements dans les planchers existants : 70m² environ
dégagement des emprises : 1400m² environdécaissements en sous-oeuvre : 1400m² environfouilles en trou : 720m² environréseaux Eu sous dallage : 120 ml environcours anglaise : 16u environenduit d'imperméabilisation : 520m² environpercement dans les murs existants : 340 mètres carrés environpercements dans les planchers existants : 70m² environ
Valeur estimée hors TVA: 865 303 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de : To1 de 109 748.00 euro(s) Ht - to2 de 136 496.00 euro(s) Ht - to3 de 234 939.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de : To1 de 109 748.00 euro(s) Ht - to2 de 136 496.00 euro(s) Ht - to3 de 234 939.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
Informations complémentaires:
*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description:
depose d'étanchéité en surfaces courantes : 4650m² environetanchéité autoprotégée en surface courantes : 4620m² environchassis de désenfumage : 11u environgardes-corps en toiture :950 ml environ
*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 105 723.00 euro(s) Ht, celle de la To3 est de 98 733.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 105 723.00 euro(s) Ht, celle de la To3 est de 98 733.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
Intitulé du lot: menuiseries extérieurs - protections solaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
fenetres 1350*1720mm* : 600 U environportes acier thermo-acoustiques (925+425)*2720mm : 7 U environdépose de fenetres existantes : 790 U environbrise soleils à lames métalliques orientables et relevables 1350*1720mm : 230 U environbrise soleils à lames aluminiums orientables et relevables 1350*1720mm : 370 U environ
fenetres 1350*1720mm* : 600 U environportes acier thermo-acoustiques (925+425)*2720mm : 7 U environdépose de fenetres existantes : 790 U environbrise soleils à lames métalliques orientables et relevables 1350*1720mm : 230 U environbrise soleils à lames aluminiums orientables et relevables 1350*1720mm : 370 U environ
*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 264 278.00 euro(s) Ht, celle de la To3 de 268 793.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 264 278.00 euro(s) Ht, celle de la To3 de 268 793.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
Intitulé du lot: traitement des façades
Numéro du lot: 4
Brève description:
enduit d'imperméabilisation minéral projeté en soubassements : 1070m² environrevêtements de façades en pâtes de verre : 1370m² environravalement de façades par hydrofugation en surfaces courantes : 4320m² environ
*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 133 994.00 euro(s) Ht, et celle de la To3 de 135 047.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 133 994.00 euro(s) Ht, et celle de la To3 de 135 047.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
Intitulé du lot: serrurerie Métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
dépose de gardes-corps horizontaux : 101 ml environgardes-corps horizontaux et rampants extérieurs : 101 ml environmains courantes et rampants intérieurs : 590 ml environauvents métalliques : 5 U environ
*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 27 247.00 euro(s) Ht, la To2 de 42 594.00 euro(s) Ht, la To3 de 46 461.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois - la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 27 247.00 euro(s) Ht, la To2 de 42 594.00 euro(s) Ht, la To3 de 46 461.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois - la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
Intitulé du lot: isolation - flocage
Numéro du lot: 6
Brève description: isolant thermique sous plancher béton : 5710m² environ
Valeur estimée hors TVA: 178 922 EUR 💰
Description des options:
*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 29 507.00 euro(s) Ht, celle de la To3 est de 27 629.00 euro(s) Ht*La durée est 6 Mois pour la To2 et 6 Mois pour la To3
*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 29 507.00 euro(s) Ht, celle de la To3 est de 27 629.00 euro(s) Ht*La durée est 6 Mois pour la To2 et 6 Mois pour la To3
Intitulé du lot: plâtrerie - plafonds suspendus
Numéro du lot: 7
Brève description:
déposes de faux-plafonds : 786m² environdépose soignée de faux plafonds : 786m² environcloisons acoustique : 114m² environfaux-plafonds absorbant acoustique : 268m² environplafonds en bacs métalliques : 366m² environilots acoustiques : 474 U environ
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 8 632.00 euro(s) Ht, la To2 de 60 308.00 euro(s) Ht, et la To3 de 89 059.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 8 632.00 euro(s) Ht, la To2 de 60 308.00 euro(s) Ht, et la To3 de 89 059.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description:
dépose de blocs portes 1 vantail : 189 U environblocs portes 1 vantail : 189 U environhabillage bois : 1430m² environplinthes en médium : 2900ml environ
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 93 655.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 354.00 euro(s) Ht et la To3 de 114 387.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 93 655.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 354.00 euro(s) Ht et la To3 de 114 387.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
Intitulé du lot: cvc plomberie sanitaire
Numéro du lot: 9
Brève description:
tuyauterie acier en distribution intérieure : 7 122 ml environradiateurs horizontaux : 377 Unités environgroupe Vrv : 1 U environ
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 6 951.00 euro(s) Ht, la To2 de 256 236.00 euro(s) Ht et la To3 de 284 886.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 6 951.00 euro(s) Ht, la To2 de 256 236.00 euro(s) Ht et la To3 de 284 886.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 10
Brève description:
cable R2v 3g1,5 : 5700 ml environluminaires Leds reglettes : 220 u environcommandes centralisées brise soleil : 200 u environgtc - lignes modbus et Ip : 1100ml environ
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 98 150.00 euro(s) Ht, la To2 de 58 582.00 euro(s) Ht et la To3 de 142 310.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 98 150.00 euro(s) Ht, la To2 de 58 582.00 euro(s) Ht et la To3 de 142 310.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
Intitulé du lot: revêtements de sols durs - faïences
Numéro du lot: 11
Brève description:
piquage de revêtements muraux : 214m² environrésiliant acoustique sous carrelage : 67m² environrevêtements de murs en grès cérame 100*100*8.3mm : 231m² environprofilés antidérapants et contrastés de nez de marches : 730ml environ
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 13 873.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 266.00 euro(s) Ht et la To3 de 8 191.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 13 873.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 266.00 euro(s) Ht et la To3 de 8 191.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
Intitulé du lot: peinture - signalétique
Numéro du lot: 12
Brève description:
peinture acrylique mate : 3200m² environpeinture acrylique satinée : 4500m² environvernis transparent mat incolore tendue sur ouvrages bois : 2340m² environpeinture laque satinée sur ouvrages bois : 2700m² environ
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 16 079.00 euro(s) Ht, la To2 de 16 037.00 euro(s) Ht et la To3 de 42 383.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 16 079.00 euro(s) Ht, la To2 de 16 037.00 euro(s) Ht et la To3 de 42 383.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
Informations complémentaires:
*La valeur estimée et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tf*Des variantes (Pse) sont exigées:- pse no1 : Tf : Réfection murs circulations Bât a b c e - to2 : Réfection murs circulations Bât D - to3 : Réfection murs circulations Bât F- pse no2 : Tf : Reprise signalétique Bât a b c e - to2 : Reprise signalétique Bât D - to3 : Reprise signalétique Bât F
*La valeur estimée et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tf*Des variantes (Pse) sont exigées:- pse no1 : Tf : Réfection murs circulations Bât a b c e - to2 : Réfection murs circulations Bât D - to3 : Réfection murs circulations Bât F- pse no2 : Tf : Reprise signalétique Bât a b c e - to2 : Reprise signalétique Bât D - to3 : Reprise signalétique Bât F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 28 mois-tranche optionnelle 1 : 4 mois-tranche optionnelle 2 : 6 mois-tranche optionnelle 3 : 6 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-le 02/05/2023 pour la tranche Ferme-Le 03/07/2025 pour les tranches optionnelles 1 et 2-le 02/01/2026 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 28 mois-tranche optionnelle 1 : 4 mois-tranche optionnelle 2 : 6 mois-tranche optionnelle 3 : 6 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-le 02/05/2023 pour la tranche Ferme-Le 03/07/2025 pour les tranches optionnelles 1 et 2-le 02/01/2026 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Source: OJS 2022/S 224-645817 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-12-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694648
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-645817
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-694648 (2022-12-09)