les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan. L'Objectif de la rénovation énergétique est un gain de 30% des consommations de chauffage au travers de :- l'Isolation des toitures, façades et des vides-sanitaires- changement de menuiseries et ajout de brises soleils orientables- reprise des système, réseau et régulation de chauffageces travaux importants de rénovation énergétique seront l'occasion de réaliser d'autres travaux indispensables sur ces bâtiments :- mise en oeuvre d'un système de ventilation avec la création de locaux Cta en sous-sol- désamiantage des locaux- mise en accessibilité des locaux- mise en sécuritéil est prévu de réaliser les travaux sur site occupé, avec un phasage successif des immeubles réhabilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Avis de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl Arac Occitanie : Alexandre Rigot
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727100📞
Courrier électronique: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la transition énergétique et accessibilité des bâtiments de l'iut - université Paul Sabatier Toulouse Iii (Opération no50248)
22s0192”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6...”
Brève description
les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan. L'Objectif de la rénovation énergétique est un gain de 30% des consommations de chauffage au travers de :- l'Isolation des toitures, façades et des vides-sanitaires- changement de menuiseries et ajout de brises soleils orientables- reprise des système, réseau et régulation de chauffageces travaux importants de rénovation énergétique seront l'occasion de réaliser d'autres travaux indispensables sur ces bâtiments :- mise en oeuvre d'un système de ventilation avec la création de locaux Cta en sous-sol- désamiantage des locaux- mise en accessibilité des locaux- mise en sécuritéil est prévu de réaliser les travaux sur site occupé, avec un phasage successif des immeubles réhabilités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 186 145 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“dégagement des emprises : 1400m² environdécaissements en sous-oeuvre : 1400m² environfouilles en trou : 720m² environréseaux Eu sous dallage : 120 ml...”
Description du marché
dégagement des emprises : 1400m² environdécaissements en sous-oeuvre : 1400m² environfouilles en trou : 720m² environréseaux Eu sous dallage : 120 ml environcours anglaise : 16u environenduit d'imperméabilisation : 520m² environpercement dans les murs existants : 340 mètres carrés environpercements dans les planchers existants : 70m² environ
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 865 303 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot...”
Description des options
*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de : To1 de 109 748.00 euro(s) Ht - to2 de 136 496.00 euro(s) Ht - to3 de 234 939.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“depose d'étanchéité en surfaces courantes : 4650m² environetanchéité autoprotégée en surface courantes : 4620m² environchassis de désenfumage : 11u...”
Description du marché
depose d'étanchéité en surfaces courantes : 4650m² environetanchéité autoprotégée en surface courantes : 4620m² environchassis de désenfumage : 11u environgardes-corps en toiture :950 ml environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 604 343 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 105 723.00 euro(s)...”
Description des options
*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 105 723.00 euro(s) Ht, celle de la To3 est de 98 733.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieurs - protections solaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“fenetres 1350*1720mm* : 600 U environportes acier thermo-acoustiques (925+425)*2720mm : 7 U environdépose de fenetres existantes : 790 U environbrise...”
Description du marché
fenetres 1350*1720mm* : 600 U environportes acier thermo-acoustiques (925+425)*2720mm : 7 U environdépose de fenetres existantes : 790 U environbrise soleils à lames métalliques orientables et relevables 1350*1720mm : 230 U environbrise soleils à lames aluminiums orientables et relevables 1350*1720mm : 370 U environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 270 220 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 264 278.00...”
Description des options
*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 264 278.00 euro(s) Ht, celle de la To3 de 268 793.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“enduit d'imperméabilisation minéral projeté en soubassements : 1070m² environrevêtements de façades en pâtes de verre : 1370m² environravalement de façades...”
Description du marché
enduit d'imperméabilisation minéral projeté en soubassements : 1070m² environrevêtements de façades en pâtes de verre : 1370m² environravalement de façades par hydrofugation en surfaces courantes : 4320m² environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 633 379 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 133 994.00 euro(s)...”
Description des options
*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 133 994.00 euro(s) Ht, et celle de la To3 de 135 047.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 est 6 Mois, et celle de la To3 est 6 Mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Description du marché:
“dépose de gardes-corps horizontaux : 101 ml environgardes-corps horizontaux et rampants extérieurs : 101 ml environmains courantes et rampants intérieurs :...”
Description du marché
dépose de gardes-corps horizontaux : 101 ml environgardes-corps horizontaux et rampants extérieurs : 101 ml environmains courantes et rampants intérieurs : 590 ml environauvents métalliques : 5 U environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 901 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot...”
Description des options
*To1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 27 247.00 euro(s) Ht, la To2 de 42 594.00 euro(s) Ht, la To3 de 46 461.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois - la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isolation - flocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: isolant thermique sous plancher béton : 5710m² environ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 922 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 29 507.00 euro(s)...”
Description des options
*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To2 est de 29 507.00 euro(s) Ht, celle de la To3 est de 27 629.00 euro(s) Ht*La durée est 6 Mois pour la To2 et 6 Mois pour la To3
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“déposes de faux-plafonds : 786m² environdépose soignée de faux plafonds : 786m² environcloisons acoustique : 114m² environfaux-plafonds absorbant acoustique...”
Description du marché
déposes de faux-plafonds : 786m² environdépose soignée de faux plafonds : 786m² environcloisons acoustique : 114m² environfaux-plafonds absorbant acoustique : 268m² environplafonds en bacs métalliques : 366m² environilots acoustiques : 474 U environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 107 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot...”
Description des options
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 8 632.00 euro(s) Ht, la To2 de 60 308.00 euro(s) Ht, et la To3 de 89 059.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“dépose de blocs portes 1 vantail : 189 U environblocs portes 1 vantail : 189 U environhabillage bois : 1430m² environplinthes en médium : 2900ml environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 778 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot...”
Description des options
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 93 655.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 354.00 euro(s) Ht et la To3 de 114 387.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvc plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“tuyauterie acier en distribution intérieure : 7 122 ml environradiateurs horizontaux : 377 Unités environgroupe Vrv : 1 U environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 508 235 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot...”
Description des options
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 6 951.00 euro(s) Ht, la To2 de 256 236.00 euro(s) Ht et la To3 de 284 886.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“cable R2v 3g1,5 : 5700 ml environluminaires Leds reglettes : 220 u environcommandes centralisées brise soleil : 200 u environgtc - lignes modbus et Ip :...”
Description du marché
cable R2v 3g1,5 : 5700 ml environluminaires Leds reglettes : 220 u environcommandes centralisées brise soleil : 200 u environgtc - lignes modbus et Ip : 1100ml environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 692 702 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot...”
Description des options
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 98 150.00 euro(s) Ht, la To2 de 58 582.00 euro(s) Ht et la To3 de 142 310.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols durs - faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“piquage de revêtements muraux : 214m² environrésiliant acoustique sous carrelage : 67m² environrevêtements de murs en grès cérame 100*100*8.3mm : 231m²...”
Description du marché
piquage de revêtements muraux : 214m² environrésiliant acoustique sous carrelage : 67m² environrevêtements de murs en grès cérame 100*100*8.3mm : 231m² environprofilés antidérapants et contrastés de nez de marches : 730ml environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 129 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot...”
Description des options
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 13 873.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 266.00 euro(s) Ht et la To3 de 8 191.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“peinture acrylique mate : 3200m² environpeinture acrylique satinée : 4500m² environvernis transparent mat incolore tendue sur ouvrages bois : 2340m²...”
Description du marché
peinture acrylique mate : 3200m² environpeinture acrylique satinée : 4500m² environvernis transparent mat incolore tendue sur ouvrages bois : 2340m² environpeinture laque satinée sur ouvrages bois : 2700m² environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 510 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot...”
Description des options
*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment FPour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 16 079.00 euro(s) Ht, la To2 de 16 037.00 euro(s) Ht et la To3 de 42 383.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 : 4 Mois, de la To2 : 6 Mois et de la To3: 6 Mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“*La valeur estimée et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tf*Des variantes (Pse) sont exigées:- pse no1 : Tf : Réfection murs...”
Informations complémentaires
*La valeur estimée et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tf*Des variantes (Pse) sont exigées:- pse no1 : Tf : Réfection murs circulations Bât a b c e - to2 : Réfection murs circulations Bât D - to3 : Réfection murs circulations Bât F- pse no2 : Tf : Reprise signalétique Bât a b c e - to2 : Reprise signalétique Bât D - to3 : Reprise signalétique Bât F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 28 mois-tranche optionnelle 1 : 4 mois-tranche optionnelle 2 : 6 mois-tranche optionnelle 3 : 6 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-le 02/05/2023 pour la tranche Ferme-Le 03/07/2025 pour les tranches optionnelles 1 et 2-le 02/01/2026 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 224-645817 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 224-645817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/12/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/01/2023 à 14h00
Source: OJS 2022/S 241-694648 (2022-12-09)