Travaux pour l'’interconnexion SNCF/GPE de la gare de CHELLES GOURNAY

SNCF Gares et Connexions

Dans le cadre du projet Grand Paris Express (GPE), la présente consultation a pour objet les travaux interconnexion SNCF/Grand Paris Express (GPE) en gare de Chelles Gournay.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Les documents joints sont les pièces marché et le DCE.
NB : il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis sur TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Qui ?

• SNCF Gares et Connexions

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de construction d'ouvrages › Structures en béton armé

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022DOS0440457
Brève description:

Dans le cadre du projet Grand Paris Express (GPE), la présente consultation a pour objet les travaux interconnexion SNCF/Grand Paris Express (GPE) en gare de Chelles Gournay. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. Les documents joints sont les pièces marché et le DCE. NB : il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis sur TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et connexions
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.louis@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322635
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Cf II.2.10 Variantes : L’examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet Grand Paris Express (GPE), la présente consultation a pour objet les travaux interconnexion SNCF/Grand Paris Express (GPE) en gare de Chelles Gournay.

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

Les documents joints sont les pièces marché et le DCE.

NB : il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis sur TED, faisant foi.

Réalisation des travaux liés à la future gare d’interconnexion SNCF/GPE.

• Le réaménagement du PAssage SOus terrain n°2 (PASO 2) existant

• Le réaménagement de l’accès par l’émergence Sud

• Réaménagement de l’accès Sud du PASO 2 existant et mise en place de Cabs (Contrôle Automatique des

Billets), suppression de la liaison inter-quartier du PASO 2

• La création de locaux d’exploitation de l’accès sud PASO 2

• La mise en oeuvre du 2nd oeuvre et équipements dans le PASO 2

• Le prolongement de la galerie des transports jusqu’à la future gare GPE (Grande Paris Express)

• La mise en place des équipements dans le nouveau souterrain créé à l’est côté Province (PASO 3) et sur

quais

• L’adaptation sur le souterrain existant côté Paris (PASO 1), de ses équipements d’exploitation associés.

• Les équipements de sonorisation et sont à réaliser dans le cadre du présent marché unique tout corps

d’état.

Lieu d’exécution : Gare de CHELLES GOURNAY, ligne E

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS

SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCÉDURE DE

CONSULTATION.

NB: Il est impératif pour l'ensemble

Voir détail dans DCE joint."

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Tranche optionnelle n°1 : Habillage mural en Aluminium de l’accès Sud du Passage Sous Terrain 01 et 02 (PASO 01) et PASO 2 (Scénario de base : habillage en Gabions

-Tranche optionnelle n°2 : Installation de chantier •Une incertitude, à ce stade de notre projet, en matière de mise à disposition de l'emprise travaux pour la MOA de la ligne 16 pour une partie de nos travaux sur la galerie des transports, existe aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de mettre une option

-Tranche optionnelle n°3 : Façade de la galerie des transports

Informations complémentaires:

Cf II.2.10 Variantes :

L’examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare RER de Chelles Gournay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.

Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;

- Le cas échéant, le formulaire DC2 complété ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l’AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l’honneur) ;

- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier

des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En

cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des

membres du groupement):

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel

global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de

l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la

relation d'appartenance à tel groupe,

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

professionnels,

- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires

annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les

membres du groupement)

- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 10 000 000 EUR.

Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres

du groupement supérieur à 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après :

• Maçonnerie / Gros œuvre

Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou

équivalent ou références Travaux) :

Qualification reprises à l'article 10.1.1 du Règlement de consultation

Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en

cours d’exécution du marché sont les suivantes :

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut

toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement :

82.50 % autres que fonds propres SNCF Gares & Connexions (Etat, Région Ile de France et Société du Grand Paris).

17.50% sur fonds propre SNCF Gares & Connexions.

Forme des prix : Les prix seront globaux et forfaitaires. Le prix est ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats

individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs

groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres

du groupement pour leurs obligations contractuelles.

La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est

sélectionné.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02 157
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe categorie patrimoine pole programmes et grands projets
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la

commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une

éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail

du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de

candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de

l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat

doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis

(plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa

manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est

invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est

rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la

plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat

doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les

candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables

aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :

http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-322635 (2022-06-10)

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