travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l'éclairage public, de la fibre optique pour les années 2023-2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien pour les années 2023-2024
2022P29”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de...”
Brève description
travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l'éclairage public, de la fibre optique pour les années 2023-2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: travaux de voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cet accord-cadre est reconductible 1 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché: propreté
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)...”
Informations complémentaires
en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - signalisation verticale et horizontale temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché:
“travaux de mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale temporaire”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - signalisation verticale et horizontale fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux de mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale fixe
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - eclairage public et fibres optiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Description du marché: travaux de mise en oeuvre d'éclairage public et fibres optiques
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - espace verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: travaux d'entretien des espaces verts
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu 1 PSE "Entretien des espaces privatifs des équipements communautaires listés" dont les modalités sont décrites dans le règlement de la...”
Description des options
il est prévu 1 PSE "Entretien des espaces privatifs des équipements communautaires listés" dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 - entretien des espaces verts privatifs de certains équipements communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien des espaces verts privatifs de certains équipements communautaires”
Informations complémentaires:
“marché réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou des structures équivalentes, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“pour les lots 1 et 6 :Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés...”
pour les lots 1 et 6 :Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 176-496983 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 221 417 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-496983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa colas
Adresse postale: 582 route de Niort
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 propreté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mipe
Adresse postale: 31 rue Henri Sellier
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
URL: https://mipe79.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Signalisation verticale et horizontale temporaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2022097
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 Signalisation verticale et horizontale fixe
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 42 route de Saint-Etienne de Montluc
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.aximum.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022098
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 Éclairage public et fibres optiques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Énergies et services
Adresse postale: 5 rue Jean François Cail - zI Souché
URL: https://www.bouygues-es.fr/🌏
Nom: axione
Adresse postale: 130-132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axione.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022099
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: zi Prin Deyrançon Clos du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrancon
Code postal: 79210
URL: https://idverde.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 401 417 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot 7 Entretien des espaces verts privatifs de certains équipements communautaires”
Source: OJS 2023/S 013-034143 (2023-01-13)