TRAVAUX GROUPES DE RESEAUX AEROSOUTERRAINS HTA/BT 2023/2027 - EDF ILE DE LA REUNION

EDF

Le marché concerne les travaux Groupés aérosouterrains électricité HTA/BT sur le territoire d'EDF Ile de la Réunion sur 3 années fermes + 2 années en option

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Le marché concerne les travaux Groupés aérosouterrains électricité HTA/BT sur le territoire d'EDF Ile de la Réunion sur 3 années fermes + 2 années en option

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 92079
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.audureau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927817 📞
Fax: +33 557927812 📠
URL des documents: https://portail-achats.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350956
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché options de durée comprises Pour des marchés à engagement financier, compléter avec la phrase suivante : Le montant est en effet estimé entre 29 600 000 € HT et 37 500 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation de petits chantiers de génie civil, de pose et dépose de réseaux de distribution électricité HTA et BT, de branchements associés, de réfection de voiries, d'études, de fourniture et équipements de postes HTA/BT.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché options de durée comprises

Pour des marchés à engagement financier, compléter avec la phrase suivante :

Le montant est en effet estimé entre 29 600 000 € HT et 37 500 000 € HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis, a minima, sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché :

— GCE: travaux de réseaux souterrains de terrassement électricité

— ACE: réalisation des accessoires électricité en ligne

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Electricité (GCE) : l'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Certains des travaux peuvent inclure (non exhaustif):

— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, ou sous accotement,

— la confection de niches et de fouilles de raccordements,

— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose de câbles existants (hors exploitation), y compris les accessoires,

— l'enlèvement des matériaux non réutilisables,

— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou chaussées.

Les travaux objet de cette consultation sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, …).

Les entreprises répondant à la consultation devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …).

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

—— UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

—— UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

—— Norme C11-201

—— Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

—— Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

—— Code de la voirie routière

—— Décret No 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924de septembre 2004).

Par ailleurs, des travaux aériens (construction, modification ou dépose de réseau) HTA et/ou BT sont également inclus dans la présente affaire; ils sont soit réalisables en propre par le prestataire, s’il dispose de l’aptitude Aérienne, soit sous-traitables auprès d’une entreprise apte, soit réalisables en groupement avec une entreprise apte.

Le détail des autres aptitudes requises mais non obligatoires en propre (réalisables via la sous-traitance en faisant appel à une entreprise apte) est disponible sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement doit répondre aux exigences du III.1.3.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 99
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ENEDIS - Plateforme Achats de Bordeaux - 4 rue isaac Newton - 33695 Mérignac Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏
URL des documents: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.edf.com et rechercher la demande d'information RFI 114552 TRAVAUX GROUPES AEROSOUTERRAINS 2023/2027 - EDF ILE DE LA REUNION afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.edf.com»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: TSA 50026
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75804
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Commune postale: Paris
Code postal: 75804 Paris Cedex 08
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350956 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-110179
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350956
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Source: OJS 2023/S 037-110179 (2023-02-16)

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