Travaux groupés aéro souterrains 2022-2026 - DR Centre Val de Loire

Enedis

Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et/ou aériens électricité sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire.
Les travaux portent principalement sur des affaires de réseau souterrain et/ou aérien de toutes longueurs pour la HTA et/ou la BT.
Notamment:
— les travaux de renouvellement, de déplacement, d’effacement, d'extension, d’abandon des réseaux souterrains et aériens,
— la possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,
— les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
— les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
— la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
— la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,
— les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis-PFA de Nantes - Ingrid Broch - 16 allée des Tanneurs - 44035 Nantes
Téléphone: +33 251785169 📞
Courrier électronique: ingrid.broch@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés aéro souterrains 2022-2026 - DR Centre Val de Loire 236361
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et/ou aériens électricité sur le territoire de la Direction Régionale...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TG réseau Centre Val de Loire — Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser sur le territoire du département du Cher (18).
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et/ou aériens électricité sur le territoire de la Direction Régionale...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une...”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 13 700 000 et...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TG réseau Centre Val de Loire — Eure et Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le territoire du département de l'Eure et Loir (28).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2. Le montant du lot est en effet estimé entre 10 800 000 et...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TG réseau Centre Val de Loire — Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser sur le territoire du département de l'Indre (36).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2. Le montant du lot est en effet estimé entre 12 200 000 et...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TG réseau Centre Val de Loire — Indre et Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le territoire du département de l'Indre et Loire (37).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2. Le montant du lot est en effet estimé entre 19 800 000 et...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TG réseau Centre Val de Loire — Loir et Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le territoire du département du Loir et Cher (41).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2. Le montant du lot est en effet estimé entre 10 600 000 et...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TG réseau Centre Val de Loire — Loiret, hors métropole (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le territoire du département du Loiret, hors métropole d'Orléans (45).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2. Le montant du lot est en effet estimé entre 11 400 000 et...”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TG réseau Centre Val de Loire — Métropole d'Orléans (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le territoire du département du Loiret, métropole d'Orléans (45).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2. Le montant du lot est en effet estimé entre 11 000 000 et...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: - Génie civil électrique / GCE, -...”

Liste et brève description des critères de sélection

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
- Génie civil électrique / GCE,
- Branchements / BRTE,
- Équipement de poste / EQP
- Terrassement ponctuel / TPE.
Ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les travaux peuvent être en milieu urbain ou rural.
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse Tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis:
L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA), généralement exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
L'aptitude EQP correspond à un ensemble de prestations relatives aux travaux inhérents aux postes de distribution publique préfabriqués, maçonnés ou en immeuble et les armoires de coupure HTA, associés à du génie civil et du génie électrique, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001,
— norme C11-201,
— norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret no 65-48 du 8.1.1965 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 021-053172 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-053172

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre Val de Loire — Cher (18)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅

2️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2210

3️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2220

4️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2230
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅

5️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2240
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅

6️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2250
Titre: TTravaux Groupés Réseaux Centre Val de Loire — Cher (18)

7️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2260
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre Val de Loire — Eure et Loir (28)

8️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2270
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre VL - Eure et Loir (28)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-13 📅

9️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2280
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2290

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2300
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2310
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre VL - INDRE (36)

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2320

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2330

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2340

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2350

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2360
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre VL - Indre et Loire (37)

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2370

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2380

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2390

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2400

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2410

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2420
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2430

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2440
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre VL - Loir et Cher (41)

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2450

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2460

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2470

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2480

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2490
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre VL - Loiret hors métropole (45)

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2500

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2510

3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2520

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2530

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2540

3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2550
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre VL -Métropole d'Orléans (45)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅

3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2560

3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2570
Titre: Travaux Groupés Réseaux Centre VL - Métropole d'Orléans (45)

3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: EC8ACC2580
Source: OJS 2022/S 236-680805 (2022-12-02)

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