L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux gros sinistres
22-7568
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le titulaire du lot 1 ne pourra être titulaire du lot 2 et inversement
le titulaire du lot 3 ne pourra être titulaire du lot 4 et inversement
le titulaire...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le titulaire du lot 1 ne pourra être titulaire du lot 2 et inversement
le titulaire du lot 3 ne pourra être titulaire du lot 4 et inversement
le titulaire du lot 5 ne pourra être titulaire du lot 6 et inversement
si un candidat est classé premier pour un nombre supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : montant maximum le plus élevé par lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clos / couvert / mesures conservatoires Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Clos / couvert Gironde Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Montant maximum du lot : 1 050 000,00 EUR HT / 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clos / couvert / mesures conservatoires Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Clos / couvert Gironde Ouest
Informations complémentaires: Montant maximum du lot : 1 250 000,00 EUR HT / 3 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second oeuvre Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Second oeuvre Gironde Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second oeuvre Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Second oeuvre Gironde Ouest
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement / décontamination Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assainissement / décontamination Gironde Est
Informations complémentaires: Montant maximum du lot : 270 000,00 EUR HT / 3 ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement / décontamination Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assainissement / décontamination Gironde Ouest
Informations complémentaires: Montant maximum du lot : 330 000,00 EUR HT / 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le candidat devra présenter 5 références de rénovation / remise en état après sinistre, depuis moins de 10 ans
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
qualification Ss4
pour les lots 1 à 4 Qualification Rge
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 174-489007 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-489007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Clos / couvert / mesures conservatoires Gironde Est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Clos / couvert / mesures conservatoires Gironde Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction nord aquitaine
Adresse postale: Estigeac
Commune postale: Martignas sur jalle
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Second oeuvre Gironde Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Second oeuvre Gironde Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Ahp
Adresse postale: 21 Avenue des champs
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assainissement / décontamination Gironde Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquaser
Adresse postale: 6 RUE COPERNIC
Commune postale: Le haillan
Code postal: 33185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assainissement / décontamination Gironde Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovea sud
Adresse postale: 8 RUE JULES VERNE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰