La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 1, 3 et 5, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les prestations concernent des travaux d'aménagements extérieurs et réfection des parties communes sur différentes résidences (8) du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Gros Entretien/Grosses Reparations 2022 - Refection Des Parties Communes - 5 Lots
2022-0094”
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 1, 3 et 5, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les prestations concernent des travaux d'aménagements extérieurs et réfection des parties communes sur différentes résidences (8) du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 635 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Amenagements Exterieurs - Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Modification des accès extérieurs aux cages d'escalier (rampes, escaliers, garde-corps, etc) sur la Résidence Las Rebes (bâtiments 10-11-13 pour la tranche...”
Description du marché
Modification des accès extérieurs aux cages d'escalier (rampes, escaliers, garde-corps, etc) sur la Résidence Las Rebes (bâtiments 10-11-13 pour la tranche ferme et bâtiment 14 pour la tranche optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Refection Parties Communes - Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux tout corps d'état pour réfection des parties communes (peintures, carrelage, luminaires, etc) sur la résidence Les Balcons de Massane”
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Refection Parties Communes - Beaux Arts A
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux tout corps d'état pour réfection des parties communes (peintures, carrelage, luminaires, etc) des résidences Beaux Arts 2 et 4 (tranche ferme) et...”
Description du marché
Travaux tout corps d'état pour réfection des parties communes (peintures, carrelage, luminaires, etc) des résidences Beaux Arts 2 et 4 (tranche ferme) et Beaux Arts 1 et 3 (tranche optionnelle)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Refection Parties Communes Bacv B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux tout corps d'état pour réfection des parties communes (peintures, carrelage, luminaires, etc) sur les résidences Lakanal et S. Bourdon”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Refection Parties Communes Bacv C
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux tout corps d'état pour réfection des parties communes (peintures, carrelage, luminaires, etc) sur la résidence Justice, Escalier 16-17-18-19-20-21...”
Description du marché
Travaux tout corps d'état pour réfection des parties communes (peintures, carrelage, luminaires, etc) sur la résidence Justice, Escalier 16-17-18-19-20-21 (tranche ferme) et Escalier 1-2-7-8-9 (tranche optionnelle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 comporte une clause sociale sous la forme de lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economiques (Siae) ou équivalents, donc à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 1 comporte une clause sociale sous la forme de lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economiques (Siae) ou équivalents, donc à des opérateurs économiques qui emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
cette consultation contient pour le lot 3 (240 heures) des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (clause sociale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour le lot 1.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 096-264120 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 727552.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Amenagements Exterieurs - Las Rebes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Meditrag
Adresse postale: 9 AV DU TROISIEME MILLENAIRE
Commune postale: Saint thibery
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 116 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Refection Parties Communes - Mosson
Nom et adresse du contractant
Nom: H2O 34
Adresse postale: 1025 AV HENRI BECQUEREL
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 690 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Refection Parties Communes - Beaux Arts A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 182 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Refection Parties Communes Bacv B
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe libes
Adresse postale: Rue joliot curie
Commune postale: Villeneuve les beziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89153.9 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Refection Parties Communes Bacv C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123410.35 💰
Source: OJS 2022/S 160-455539 (2022-08-17)