La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 2 et 8, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les prestations concernent des travaux de ravalement de façades avec ou sans Ite sur le patrimoine de l'office
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Gros Entretien/Grosses Reparations 2022 - Ravalement De Facades - 10 Lots
2022-0093”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 2 et 8, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les prestations concernent des travaux de ravalement de façades avec ou sans Ite sur le patrimoine de l'office
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 213 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 Ravalement Bagatelle A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Ravalement de la résidence Gincko
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 Ravalement Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ravalement des résidences Pompignane et Cote Jardin (tranche ferme) et Lavage des vêtures (tranche optionnelle)”
Durée de l'accord: 18
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 Ravalement Coeur Agglomeration A
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ravalement de la résidence Salaison
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 Ravalement Coeur Agglomeration B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ravalement des résidences Mas Farouch et Ancienne Gendarmerie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°5 Ravalement Las Rebes A
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ravalement des résidences Bastide Du Levant et Bastide Du Midi
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°6 Ravalement Las Rebes B
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ravalement des résidences Villa Petrarque et Bastide Couchant
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°7 Ravalement Las Rebes C
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ravalement des résidences Terrasse Des Pins 1 et 2
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°8 Ravalement Ite Lemasson A
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ravalement avec Ite résidence le Clos D'Arenes, façade sur cour et pignons des parties communes (tranche ferme) et façades sur rue et pignons sur terrasse...”
Description du marché
Ravalement avec Ite résidence le Clos D'Arenes, façade sur cour et pignons des parties communes (tranche ferme) et façades sur rue et pignons sur terrasse (tranche optionnelle)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°9 Ravalement Lemasson B
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Ravalement de la résidence Le Rudel
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°10 Ravalement Ite Bagatelle B
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Ravalement avec Ite résidence St Roch
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualification Rge « Isolation des murs par l'extérieur » pour les lots 8 et 10
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte pour l'ensemble des lots (lot 1, 75 H/lot 2, 230 H/lot 3, 130 H/lot 4, 100 H/lot 5, 160 H/lot 6, 145 H/lot 7, 95 H/lot 8, 140...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte pour l'ensemble des lots (lot 1, 75 H/lot 2, 230 H/lot 3, 130 H/lot 4, 100 H/lot 5, 160 H/lot 6, 145 H/lot 7, 95 H/lot 8, 140 H/lot 9, 150 H/lot 10, 239 H) des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (clause sociale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 8 et 10.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 096-264121 (2022-05-13)
Informations complémentaires (2022-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 096-264121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 16.06.2022 14:30
Lieu: Montpellier
Nouvelle valeur
Texte: Date: 07.07.2022 à 14:30
Lieu: Montpellier
Source: OJS 2022/S 113-317391 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 039 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 Ravalement Bagatelle A
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe libes
Adresse postale: Rue joliot curie
Commune postale: Villeneuve les beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86311.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 Ravalement Bacv
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc isolation et de peinture
Adresse postale: 117 TRA DE LA MONTRE
Commune postale: MARSEILLE 11
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331742.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 Ravalement Coeur Agglomeration A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Echafacades
Adresse postale: 245 RUE DENIS PAPIN
Commune postale: Montarnaud
Code postal: 34570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 661 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: n°4 Ravalement Coeur Agglomeration B
Nom et adresse du contractant
Nom: L.c.p. ravalement
Adresse postale: 1 RUE DE ROME
Commune postale: Vendres
Code postal: 34350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128671.1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: n°5 Ravalement Las Rebes A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175212.65 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: n°6 Ravalement Las Rebes B
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrami
Adresse postale: 187 rue Turk et de Groot
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164998.5 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: n°7 Ravalement Las Rebes C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139379.7 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: n°8 Ravalement Ite Lemasson A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310528.5 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: n°9 Ravalement Lemasson B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148203.7 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: n°10 Ravalement Ite Bagatelle B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 561 💰
Source: OJS 2022/S 174-489189 (2022-09-05)