La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 2/3/4/5/6, il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les prestations concernent des travaux de remplacement de menuiseries extérieures, de volets roulants, de persiennes, de volets battants et de portes de placards techniques sur 15 résidences du patrimoine de l'office
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Gros Entretien/Grosses Reparations 2022 - Menuiseries Exterieures et Occultations - 7 Lots
2022-0053”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 2/3/4/5/6, il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les prestations concernent des travaux de remplacement de menuiseries extérieures, de volets roulants, de persiennes, de volets battants et de portes de placards techniques sur 15 résidences du patrimoine de l'office
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 758 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Persiennes & Portes techniques - Bagatelle A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Remplacement des persiennes et des portes de placards techniques extérieurs - résidence F. Dezeuze” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Menuiseries & Occultations - Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries extérieures + volets roulants - résidences Mireur 1 (tranche ferme) et Mireur 3 (tranche optionnelle)”
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Menuiseries & Occultations - Bagatelle B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries extérieures + persiennes - résidence Petit bois de la colline (tranche ferme + tranche optionnelle)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Occultations - Coeur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Remplacement volets battants résidence L'Ortet (tranche ferme + tranche optionnelle)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Occultations - Beaux Arts A
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Remplacement des persiennes et volets roulants - résidences Lakanal, Le Lorrain, Nicolas Mignard, Sébastien Bourdon (tranche ferme + tranche optionnelle)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Occultations - Beaux Arts B
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Remplacement des persiennes et volets roulants résidences P. De Champaigne, Marie Caizergues, Simon Vouet (tranche ferme + tranche optionnelle)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Occultations - Las Rébès
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Remplacement des persiennes, brise soleil et volets - résidences Croix du Capitaine, La Portalière, Rue Reynes”
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualification Rge « fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur »
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte pour les lots 2 (396 heures)/3 (163 heures)/5 (103 heures)/6 (84 heures) des conditions particulières d'exécution (clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte pour les lots 2 (396 heures)/3 (163 heures)/5 (103 heures)/6 (84 heures) des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour le lot 2.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 084-223121 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1321990.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-223121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Persiennes & Portes techniques - Bagatelle A
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apcc
Adresse postale: 2066 AV MARCEL PAGNOL
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36999.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Menuiseries & Occultations - Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni habitat
Adresse postale: 35 RUE LOUIS LEPINE
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642730.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Menuiseries & Occultations - Bagatelle B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les zelles
Adresse postale: Che des ecorces
Commune postale: La bresse
Code postal: 88250
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421159.54 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Occultations - Coeur Agglo
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Occultations - Beaux Arts A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167100.35 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Occultations - Beaux Arts B
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Occultations - Las Rébès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53999.83 💰
Source: OJS 2022/S 169-475580 (2022-08-29)