La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lot 1 et 4, il s'agit de marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Ccp.
les lots 2 et 4 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles.
travaux d'étanchéité, isolation thermique et couverture en tuiles sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 499527500📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Ge/Gr 2022 - Etancheite - Couverture - Isolation - 7 Lots
2022-0067
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lot 1 et 4, il s'agit de marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Ccp.
les lots 2 et 4 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles.
travaux d'étanchéité, isolation thermique et couverture en tuiles sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Voir le détail à l'article "Dépassement du nombre maximum de lots attribués" dans le règlement de consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Etancheite Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - Montpellier
Description du marché: Etancheite Toit Terrasse Agence Lemasson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte 2 tranches, l'une ferme et l'autre optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Etancheite Bagatelle A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Etancheite Toit Terrasse Agence Bagatelle
Informations sur les options
Description des options: Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Etancheite Bagatelle B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Etancheite Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Etancheite Toit Terrasse Agence Las Rebes
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot comporte 2 tranches, l'une ferme et l'autre optionnelle, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Couverture Isolation Mosson Coeur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Couverture Et Isolation Agences Mosson Et Coeur D'Agglomeration
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Couverture Mosson A
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Couverture Agence Mosson
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Couverture Mosson B
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualification Rge « Isolation toiture » pour les lots 1 à 4
- Qualification Rge « Isolation combles perdus » pour le lot 5
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte pour les lots 5 (131 heures), 6 (177 heures) et 7 (151 heures) une clause d'insertion sociale visée par les articles L2112-2 à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte pour les lots 5 (131 heures), 6 (177 heures) et 7 (151 heures) une clause d'insertion sociale visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1/4/5.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 062-162269 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 369 060 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-162269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Etancheite Lemasson
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est etancheite
Adresse postale: Zac La Valentine 6 117 Traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Etancheite Bagatelle A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: E t i
Adresse postale: Parc Tec.les Terres de Roy 80 imp des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 797 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Etancheite Bagatelle B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 078 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Etancheite Las Rebes
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Couverture Isolation Mosson Coeur Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Languedoc isolation
Adresse postale: KM4 ROUTE DE PEZENAS
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 150 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Couverture Mosson A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Languedoc toitures
Adresse postale: Ancienne gare
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 075 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Couverture Mosson B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2022/S 132-375251 (2022-07-07)