Travaux Ge/Gr 2022 - Electricite/Vmc - 7 Lots

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Ccp.
pour les lots 4 et 7, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
il s'agit de travaux d'électricité et de ventilation sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Numéro de référence: 2022-0070
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). pour le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Ccp. pour les lots 4 et 7, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp. il s'agit de travaux d'électricité et de ventilation sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-145573
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1/2/3/4. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Ccp.
pour les lots 4 et 7, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
il s'agit de travaux d'électricité et de ventilation sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier
Valeur totale estimée: 1 020 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 - Ventilation Bacv
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ventilation Bacv Residences Lakanal, Les Jardins De Tiberiade, Maurice Utrillo Et Suzanne Valadon
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot n°2 - Ventilation Lez
Numéro du lot: 2
Brève description: Ventilation Lez Residence Aiguerelles
Intitulé du lot: Lot n°3 - Ventilation Mosson A
Numéro du lot: 3
Brève description: Ventilation Mosson Residences Genes 2 Et Puech De Massane
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot n°4 - Ventilation Mosson B
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ventilation Mosson Residences Jupiter Et Neptune
maximum 300 000,00 EUR HT
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible deux fois pour une période identique (12 mois)
Intitulé du lot: Lot n°5 - Electricite Avec
Numéro du lot: 5
Brève description: Electricite Avec Residence Etudiante Escholiers
Intitulé du lot: Lot n°6 - Electricite Bacv
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricite Residence Philippe De Champaigne
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Lot n°7 - Electricite Toutes Agences
Numéro du lot: 7
Brève description:
Electricite Toutes Agences Toutes Residences
minimum 150 000,00 EUR HT /Maximum 400 000,00 EUR HT
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible trois fois pour une période identique (12 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualification Rge « ventilation mécanique »* pour les lots 1/3/4
- Attestation de compétence Ss4 Amiante pour le lot 2
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte pour les lots 4 (400 heures) et 7 (180 heures) des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1/2/3/4.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 056-145573 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704170.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363478
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-145573
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour les lots 4 et 7, le montant indiqué correspond au montant du bordereau quantitatif théorique. lot 4 : Minimum 20 000,00 EUR HT /Maximum 900 000,00 EUR HT lot 7 : Minimum 150 000,00 EUR HT /Maximum 400 000,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Sem
Adresse postale: 359 RUE CHARLES NUNGESSER
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 70771.23 EUR 💰
Nom: Nicolas
Adresse postale: 32 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 109034.89 EUR 💰
39410.09 EUR 💰
Nom: Provence cheminee
Adresse postale: Chemin de Velaux
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 211 800 EUR 💰
Nom: somodep
Adresse postale: 376 rue de la manade
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Valeur totale du marché: 77 410 EUR 💰
Nom: Francelec
Adresse postale: ZI Sud - rue du Gua
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Valeur totale du marché: 10255.48 EUR 💰
Nom: Etpem
Adresse postale: 45 rue des Cabernets
Valeur totale du marché: 185 489 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires
Pour les lots 4 et 7, le montant indiqué correspond au montant du bordereau quantitatif théorique.
lot 4 : Minimum 20 000,00 EUR HT /Maximum 900 000,00 EUR HT
lot 7 : Minimum 150 000,00 EUR HT /Maximum 400 000,00 EUR HT
Source: OJS 2022/S 128-363478 (2022-07-01)