La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Ccp.
pour les lots 4 et 7, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
il s'agit de travaux d'électricité et de ventilation sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Ge/Gr 2022 - Electricite/Vmc - 7 Lots
2022-0070
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Ccp.
pour les lots 4 et 7, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
il s'agit de travaux d'électricité et de ventilation sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Ventilation Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ventilation Bacv Residences Lakanal, Les Jardins De Tiberiade, Maurice Utrillo Et Suzanne Valadon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Ventilation Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ventilation Lez Residence Aiguerelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Ventilation Mosson A
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ventilation Mosson Residences Genes 2 Et Puech De Massane
Durée de l'accord: 24
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Ventilation Mosson B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ventilation Mosson Residences Jupiter Et Neptune
maximum 300 000,00 EUR HT
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible deux fois pour une période identique (12 mois)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Electricite Avec
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Electricite Avec Residence Etudiante Escholiers
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Electricite Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Electricite Residence Philippe De Champaigne
Durée de l'accord: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Electricite Toutes Agences
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Electricite Toutes Agences Toutes Residences
minimum 150 000,00 EUR HT /Maximum 400 000,00 EUR HT”
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible trois fois pour une période identique (12 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualification Rge « ventilation mécanique »* pour les lots 1/3/4
- Attestation de compétence Ss4 Amiante pour le lot 2
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte pour les lots 4 (400 heures) et 7 (180 heures) des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte pour les lots 4 (400 heures) et 7 (180 heures) des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1/2/3/4.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 056-145573 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704170.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-145573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Ventilation Bacv
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sem
Adresse postale: 359 RUE CHARLES NUNGESSER
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70771.23 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Ventilation Lez
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicolas
Adresse postale: 32 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109034.89 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Ventilation Mosson A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39410.09 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Ventilation Mosson B
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence cheminee
Adresse postale: Chemin de Velaux
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Electricite Avec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: somodep
Adresse postale: 376 rue de la manade
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 410 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Electricite Bacv
Nom et adresse du contractant
Nom: Francelec
Adresse postale: ZI Sud - rue du Gua
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10255.48 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Electricite Toutes Agences
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpem
Adresse postale: 45 rue des Cabernets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 489 💰
“Pour les lots 4 et 7, le montant indiqué correspond au montant du bordereau quantitatif théorique.
lot 4 : Minimum 20 000,00 EUR HT /Maximum 900 000,00 EUR...”
Pour les lots 4 et 7, le montant indiqué correspond au montant du bordereau quantitatif théorique.
lot 4 : Minimum 20 000,00 EUR HT /Maximum 900 000,00 EUR HT
lot 7 : Minimum 150 000,00 EUR HT /Maximum 400 000,00 EUR HT
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Source: OJS 2022/S 128-363478 (2022-07-01)